Si votre maison souffre d’une mauvaise isolation thermique et est synonyme d’une forte consommation d’énergie, il s’agit peut-être d’une passoire thermique. Est désigné comme tel tout logement classé F ou G au DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique.
La loi Climat et résilience de 2021 visant à accélérer la transition écologique de la France passe aussi par le domaine énergétique en régulant notamment le marché de l’immobilier. De nombreuses mesures, dont l’application est progressive, ont été prises pour inciter le bailleur d’une maison ou d’un appartement à entreprendre des travaux de rénovation et ainsi limiter le gaspillage en énergie.
Pour l’heure, la loi ne prévoit pas encore l’interdiction à la vente d’une maison de classe G au DPE, mais les mesures récentes rendent cette éventualité plausible dans un futur proche. Par ailleurs, les passoires thermiques partent avec un désavantage lors de la vente, car les acquéreurs potentiels sont en position de force pour négocier le prix du logement. Ce prix est d’ailleurs réputé plus bas que la moyenne en raison de l’importante consommation énergétique.
Pour éviter cette situation, la seule solution est de mener les travaux de rénovation. Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle obligation s’impose justement aux propriétaires d’une maison qualifiée de passoire thermique : l’audit énergétique. Ithaque Rénovation vous présente tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle réglementation.
Vers un durcissement des mesures pour les passoires thermiques
Selon le ministère de la transition énergétique, cinq millions d’habitations souffrent d’une mauvaise isolation thermique. Pour réduire la part de ces logements énergivores, la loi Climat et résilience a introduit une série de mesures dont l’application est étalée dans le temps. En tant que propriétaire, la location de votre maison ou de votre appartement est ainsi de plus en plus encadrée.
En effet, depuis août 2022, il n’est plus possible d’augmenter le prix du loyer d’un logement classé F ou G au DPE entre deux locataires, à moins de réaliser des travaux de rénovation.
Le 1er janvier 2023, est entrée en vigueur l’interdiction de louer un logement classé G+, c'est-à-dire avec une consommation énergétique supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an. Cette interdiction concernera, dès 2025, toute maison ou appartement de classe G, suivi des classes F et E, en 2028 et 2034.
Même si un logement bénéficiant d’une étiquette E n’est pas considéré comme une passoire thermique, obligation sera faite au bailleur d’améliorer la performance énergétique de son bien. Un locataire sera d’ailleurs en droit de demander à ce que des travaux soient entrepris.
La loi ne prévoit pour l’instant pas d’interdiction de vente, contrairement à la location. Cependant, depuis le 1er avril 2023, si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle qualifiée de passoire thermique, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un audit énergétique avant la vente.
L’audit énergétique : une nouvelle obligation
Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?
Initialement prévu pour une application en septembre 2022, c’est finalement depuis le 1er avril 2023 que l’audit énergétique est désormais obligatoire avant la vente d’une passoire thermique, tandis que les logements de classe E et D seront concernés, respectivement en 2025 et 2034. Cette obligation ne s’applique pour l’instant qu’à la seule France métropolitaine. Pour l’outre-mer, ces mesures entreront en vigueur en 2024 (classes F et G) et en 2028 (classe E), les logements de classe D n’étant pas concernés.
Une fois réalisé, cet audit reste valable pour une durée de cinq ans maximum.
Distinct du diagnostic de performance énergétique, l’audit réglementaire se veut plus complet et permet d’ailleurs d’établir la classe d’un logement au DPE. Toutefois, si vous souhaitez mener des travaux de rénovation pour réduire la consommation en énergie de votre maison, l'intérêt de l'audit réglementaire reste limité.
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Les avantages de l’audit énergétique incitatif
Contrairement à l’audit énergétique réglementaire, l’audit énergétique dit incitatif n’est pas obligatoire pour effectuer la vente d’une maison individuelle, mais sera beaucoup plus utile à un propriétaire voulant améliorer le DPE de son bien immobilier.
En effet, l’audit énergétique incitatif est réalisé par des ingénieurs thermiciens, rattachés à un bureau d’études thermiques. Cette expertise garantit alors une meilleure projection dans les travaux à mener pour une efficacité optimale, qui tient compte des spécificités et des contraintes du bâtiment. Notez que l’entreprise mandatée pour cet audit doit avoir la qualification RGE : Reconnu Garant de l’Environnement.
Cette prestation intègre plusieurs pans, tels que le détail des travaux, poste par poste avec une estimation des coûts associés ainsi qu’un calendrier théorique pour la livraison. De plus, l’audit énergétique incitatif permet d’accéder à différentes aides proposées par l’État ou les régions, comme Ma Prime Rénov’. Ces aides et subventions ainsi que leur montant sont directement listés dans le rapport, qui intègre également un plan de financement des travaux et le reste à charge.
Si l’audit énergétique incitatif réalisé par un bureau d’études est plus cher que son pendant “réglementaire”, il n’en demeure pas moins intéressant. Si vous ne souhaitez pas entreprendre les travaux vous-même, cet audit permettra aux acquéreurs potentiels de votre maison de se projeter dans les rénovations, facilitant ainsi sa vente.
Les bureaux d’études thermiques tels que Ithaque proposent généralement les deux prestations et pourront vous renseigner sur le modèle le plus adapté à votre situation et à votre budget. Contactez-nous pour plus d’informations sur l’audit énergétique et initiez votre projet de rénovation avec nos experts dédiés.
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Foire à Questions - FAQ
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La Loi "Climat et Résilience" datée du 22 août 2021 interdit à partir du 24 août 2022 toute hausse de loyer pour les logements du secteur privé qui sont classés en catégorie F et G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Le tarif d’un diagnostic de performance énergétique dépend de plusieurs critères tels que la taille du logement, la date de construction, sa localisation et ses équipements. Toutefois, selon l’ADEME, prévoyez un budget de 150 € pour un petit appartement et de 250 € pour une maison d’une grande superficie.
À partir du 1er janvier 2023, en France métropolitaine, seuls les logements dont la consommation d'énergie ne dépasse pas 449 kWh/m²/an, correspondant à la classe G+ du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), sont autorisés à être loués, à l'exception des meublés de tourisme loués moins de 4 mois par an.
