Exonération de taxe foncière liée à des travaux de rénovation énergétique sur de l’ancien

La rénovation énergétique des logements anciens n'est pas seulement une démarche écologique et économique. Elle peut également donner droit à des exonérations partielles ou totales de la taxe foncière dans plusieurs villes françaises. Ces dispositifs incitatifs permettent de valoriser le patrimoine tout en réduisant les charges des propriétaires. Cet article présente les modalités de ces exonérations, les conditions à remplir, et les bénéfices potentiels pour un logement moyen en France, dont la surface est estimée à 92,4 m², selon l’INSEE.

Exonération de taxe foncière et rénovation énergétique 

L’État et les collectivités locales encouragent les rénovations énergétiques pour réduire la consommation d'énergie des logements et atteindre les objectifs de neutralité carbone. Les bâtiments anciens, souvent énergivores, représentent une priorité. En France, les ménages dépensent en moyenne 1 450 € par an en taxes foncières pour une résidence principale. (statistiques gouvernementales) Ces coûts peuvent être significativement réduits grâce aux exonérations.

Conditions générales d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité sont définies au niveau national, mais des variations existent selon les villes :

1. Type de logement : L’exonération s’applique aux biens immobiliers anciens construits avant 1989.
2. Montant des travaux : Les propriétaires doivent avoir réalisé :
   • 10 000 € de travaux éligibles au cours de l’année précédant la demande d’exonération ;
   • ou 15 000 € de travaux cumulés sur les trois années précédant la demande.
     Les montants s’entendent hors main-d'œuvre et TTC.
3. Travaux éligibles : Ils doivent concerner l'amélioration de la performance énergétique (isolation, remplacement de chaudière, pose de panneaux solaires, etc.).
4. Démarches administratives : Les propriétaires doivent déclarer les travaux auprès des services fiscaux avant le 1er janvier de l'année d'application.

Durée et pourcentage d’exonération

Chaque collectivité peut fixer la durée et le pourcentage d’exonération. Voici un aperçu des règles dans trois villes : Paris, Nantes, et Chambéry.

Paris

• Pourcentage d’exonération : 100 % (exonération totale).
• Durée : 3 ans.
• Démarche : Déclaration auprès du centre des impôts locaux avant le 1er janvier, avec justificatifs des travaux.

Nantes

• Pourcentage d’exonération : 50 %.
• Durée : 3 ans.
• Démarche : Une déclaration sur papier libre à fournir avec les détails des travaux et les factures.

Chambéry

• Pourcentage d’exonération : 50 % (sur la part communale de la taxe foncière).
• Durée : 3 ans.
• Démarche : Déclaration auprès du Service des Impôts Fonciers (SIF) avant le 1er janvier.

Exemples de calcul d’exonération pour un logement moyen

En prenant pour base un appartement typique de 92 m² (surface d’un logement moyen selon l’INSEE), les économies réalisées grâce à ces exonérations sont substantielles. Voici des exemples pour Paris, Nantes, et Chambéry.

Paris : exonération totale

• Valeur locative cadastrale annuelle : 92 m² x 12,9 €/m² x 12 mois = 14 241,6 €
• Revenu cadastral après abattement de 50 % : 14 241,6 € ÷ 2 = 7 120,8 €
• Taxe foncière sans exonération : 7 120,8 € x 20,5 % = 1 460,77 €

Cas : Logement ancien rénové (100 % d'exonération sur 3 ans)

• Taxe foncière après exonération : 0 €
• Économies réalisées sur 3 ans : 1 460,77 € x 3 = 4 382,31 €

Nantes : exonération partielle (50 %)

• Tarif de référence : 16,9 €/m²
• Taux de taxe foncière : 46,34 %

Calcul :

• Valeur locative cadastrale annuelle : 92 m² x 16,9 €/m² x 12 mois = 18 657,6 €
• Revenu cadastral après abattement de 50 % : 18 657,6 € ÷ 2 = 9 328,8 €
• Taxe foncière sans exonération : 9 328,8 € x 46,34 % = 4 325,92 €

Cas : Logement ancien rénové (50 % d'exonération sur 3 ans)

• Taxe annuelle après exonération : 2 162,96 € 

💰Économies réalisées sur 3 ans : 6 488,88 € 

Chambéry : exonération partielle (50 % sur la part communale)

• Tarif de référence : 13 €/m²
• Taux de taxe foncière : 46,46 %

Calcul :

• Valeur locative cadastrale annuelle : 92 m² x 13 €/m² x 12 mois = 14 352 €
• Revenu cadastral après abattement de 50 % : 14 352 € ÷ 2 = 7 176 €
• Taxe foncière sans exonération : 7 176 € x 46,46 % = 3 334,71 €

Cas : Logement ancien rénové (50 % d'exonération sur 3 ans)

• Taxe foncière après exonération (50 % de la part communale, estimée à 20 % du taux total) : 3 334,71 € - 666,65 € = 2 668,06 € par an
• Économies réalisées sur 3 ans : 666,65 € x 3 = 1 999,95 €

💰 Économies réalisées sur 3 ans : 1 999,95 € 

Conclusion

L’exonération de taxe foncière pour des travaux de rénovation énergétique représente une opportunité majeure pour les propriétaires de logements anciens. Cela permet de valoriser leur bien tout en réduisant leurs factures énergétiques et leur fiscalité.Ces avantages, combinés aux aides financières comme MaPrimeRénov', rendent les rénovations énergétiques plus accessibles et attractives.