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L’interdiction de location des logements avec un DPE classé E : enjeux et conseils pratiques
Lecture : 
06 min
 

L’interdiction de location des logements avec un DPE classé E : enjeux et conseils pratiques

Ecrit par 
Nabil
.
Mis à jour le 
26/11/2024
Articles annexes

La transition énergétique est au cœur des préoccupations en France. L’une des mesures phares pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel est l’interdiction progressive de location des logements les moins performants, identifiés par leur classes au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). 

Après les classes F et G, la classe E sera concernée dès 2034. Que signifie cette mesure pour les propriétaires ? Quels travaux sont nécessaires pour sortir d’un DPE E ?

En bref : 

Conformément à la loi Climat et Résilience, les logements classés E seront interdits à la location à partir de 2034 en France, après les classes G en 2025 et F en 2028.

Note DPE E : Quelles caractéristiques pour un logement classé E ?

La note DPE E désigne des logements présentant une performance énergétique moyenne, mais en dessous des attentes pour répondre aux objectifs climatiques actuels. Concrètement, un logement classé E consomme entre 251 et 330 kWh/m² par an en énergie primaire et émet entre 51 et 70 kg de CO2/m² par an. Ces valeurs traduisent une consommation énergétique importante, généralement due à des faiblesses structurelles et techniques.

Les caractéristiques techniques des logements classés E sont souvent les suivantes :

  • Isolation insuffisante : ces logements souffrent de pertes thermiques importantes, notamment au niveau des murs, des fenêtres, et parfois de la toiture ou des planchers bas.
  • Chauffage énergivore : les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sont souvent anciens et peu performants. Ils peuvent inclure des chaudières au fioul ou au gaz inefficaces, voire des convecteurs électriques obsolètes.
  • Fenêtres à simple vitrage : ces ouvertures laissent s’échapper la chaleur, augmentant la consommation énergétique en hiver.
  • Absence de ventilation adaptée : un système de ventilation inadéquat contribue à un manque de confort thermique tout en favorisant l’humidité, ce qui peut affecter la qualité de l’air intérieur.

Info à retenir :

1 600 à 2 300 € C’est le coût annuel moyen des dépenses énergétiques d’un logement de classe DPE E

Ingénieur thermicien lors d'un audit énergétique
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Calendrier des interdictions de location par étiquette énergétique énergétique et classe DPE 

La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, impose un calendrier strict pour éliminer progressivement les passoires thermiques du marché locatif :

  • 2025 : interdiction des logements classés G.
  • 2028 : interdiction des logements classés F.
  • 2034 : interdiction des logements classés E.

Ce calendrier vise à inciter les propriétaires à rénover leurs biens pour améliorer leur efficacité énergétique. L'objectif est clair : transformer un parc immobilier vieillissant en un parc éco responsable  et performant.

Info à savoir : 

Les propriétaires d’appartement en G qui arrivent à démontrer  qu’ils sont en train de faire des travaux pour sortir de passoire ne sont pas concernés pas l’interdiction en 2025. Pareil pour les propriétaires dont la copropriété a refusé les travaux.

Qui est concerné par cette interdiction ?

Cette mesure s’applique à plusieurs catégories de propriétaires :

  • Particuliers : les propriétaires individuels qui mettent leur bien en location sont directement touchés. Beaucoup d’entre eux possèdent des logements anciens, souvent mal isolés, une ventilation innexistante ou un système de chauffage énergivore.
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) : les SCI, qui gèrent fréquemment des biens locatifs, devront également se conformer à ces nouvelles règles.
  • Propriétaires de locations saisonnières : Les propriétaires de logements meublés destinés au tourisme doivent désormais réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant de mettre leur bien sur le marché, comme pour les locations longue durée. Les logements considérés comme « passoires thermiques » seront progressivement interdits à la location : dès 2025 pour les biens classés G, en 2028 pour ceux classés F, et en 2034 pour ceux classés E. Cette réglementation vise à éviter que les propriétaires ne contournent les normes énergétiques des locations longue durée en passant à la location courte durée.

Les impacts sur les propriétaires et le marché immobilier

L’interdiction de location des logements classés E aura des conséquences significatives :

  1. Rénovation obligatoire : les propriétaires seront contraints d’effectuer des travaux pour améliorer la classe énergétique de leur logement. Sans cela, ils perdront le droit de louer leur bien.
  2. Sanctions : en cas de non-conformité, les propriétaires risquent des amendes ou des interdictions prolongées. 
  3. Perte de valeur : un logement avec une mauvaise étiquette énergétique sera moins attractif sur le marché.
  4. Impact sur les loyers : les biens rénovés auront une valeur locative supérieure, mais ceux restés en l’état seront moins attractifs pour les locataires.

Pour les propriétaires bailleurs, cette obligation peut également être perçue comme une opportunité d'investir dans des travaux rentables à long terme, soutenus par des aides financières. Pour les investisseurs, elle offre aussi la possibilité d'acquérir à bon prix des biens non conformes à la réglementation.

Conseils pratiques pour les propriétaires de logements classés E

Réaliser un audit énergétique

La première étape pour sortir d’un DPE E est de réaliser un audit énergétique. Cet outil permet d’identifier précisément les faiblesses thermiques du logement (murs, toiture, fenêtres, chauffage, etc.). Chez Ithaque, nous proposons un accompagnement sur mesure. Notre audit garantit d’atteindre la classe énergétique souhaitée, en fonction de vos objectifs et de l’ampleur des travaux envisagés.

Un audit est indispensable pour prioriser les travaux à réaliser et maximiser l’efficacité de chaque euro dépensé.

Identifier les travaux nécessaires

Sortir d’un DPE E demande des améliorations ciblées. Voici les principaux travaux à envisager en fonction des préconisation du rapport d’audit énergétique :

  1. Isolation thermique :
    • Isolation des murs (intérieure ou extérieure).
    • Isolation des combles et de la toiture (source majeure de déperditions).
    • Isolation des planchers bas.
  2. Remplacement des équipements de chauffage et d’eau chaude :
    • Installer une chaudière à condensation, une pompe à chaleur ou un système solaire thermique.
    • Passer à un chauffage central moins énergivore.
  3. Fenêtres et ouvrants :
    • Remplacer les fenêtres simples par du double ou triple vitrage.
    • Optimiser l’étanchéité pour éviter les courants d’air.
  4. La ventilation : 
    • installer des VMC 

Ces travaux permettent non seulement d’améliorer la performance énergétique, mais aussi de réduire les factures de chauffage et d’augmenter le confort des occupants.

Tirer parti des aides financières

Le coût des travaux peut représenter un frein pour de nombreux propriétaires. Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour alléger cette charge :

  • MaPrimeRénov’ : une aide accessible selon les revenus, couvrant une partie des travaux de rénovation énergétique.
  • Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une subvention accordée par les fournisseurs d’énergie.
  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un prêt sans intérêt acoordé par les banques pour financer les travaux.

En sollicitant ces aides, vous pouvez réduire considérablement le reste à charge et optimiser la rentabilité des rénovations.

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

Reporter les travaux de rénovation à la dernière minute comporte des risques : les prix des matériaux et de la main-d'œuvre pourraient grimper, tandis que la forte demande d'artisans spécialisés pourrait rallonger les délais. En anticipant ces réglementations, vous :

  • Évitez la pression des délais courts,
  • Optimisez l'accès aux aides financières,
  • Bénéficiez de travaux réalisés dans de meilleures conditions.

Conclusion

L’interdiction de location des logements classés E dès 2034 est un tournant décisif pour le secteur immobilier en France. Si vous êtes concerné, ne voyez pas cette mesure comme une contrainte, mais comme une opportunité d’augmenter la valeur de votre bien et de participer à la transition énergétique.

Chez Ithaque, nous vous accompagnons à chaque étape, de l’audit énergétique aux travaux, en vous garantissant des solutions adaptées à vos besoins. N’attendez pas 2034 : prenez les devants et transformez votre bien en un logement performant et respectueux de l’environnement.

Vous voulez en savoir plus ?

Foire à Questions - FAQ

À quelle date précise la location des logements classés DPE E pourrait-elle être interdite ?

L’interdiction de louer les logements classés DPE E n’a pas encore de date officielle, mais elle pourrait intervenir d’ici 2034, dans la continuité des objectifs fixés pour les DPE F et G. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la Loi Climat et Résilience visant à rendre le parc immobilier français plus économe en énergie.

Un propriétaire peut-il contourner l’interdiction de location en louant temporairement son logement en meublé ?

Non, l’interdiction de location pour un logement énergivore (classé F, G ou E à terme) s’applique aussi bien aux locations vides que meublées. Il est donc obligatoire pour le propriétaire d’effectuer les travaux de rénovation nécessaires pour améliorer le classement énergétique de son bien.

Quelles sont les sanctions encourues si un logement DPE E est loué malgré l’interdiction ?

Les propriétaires contrevenants risquent des sanctions financières, notamment l’annulation du bail par le locataire ou l’obligation de rembourser les loyers perçus. Des amendes administratives pourraient également être prévues pour les cas d’infraction avérés.

Existe-t-il des exceptions à l’interdiction pour les logements classés DPE E ?

Oui, certaines exceptions pourraient être appliquées. Par exemple, les logements situés dans des bâtiments historiques classés ou les biens pour lesquels des travaux de rénovation énergétique seraient techniquement impossibles ou financièrement disproportionnés peuvent bénéficier d’une dérogation, sous certaines conditions spécifiques.