.jpg)
La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un levier incontournable à l’heure du dérèglement climatique et de la hausse des prix de l’énergie. Si elle apparaît désormais comme une contrainte réglementaire, l’amélioration de la performance énergétique des logements constitue surtout une réelle opportunité, notamment pour les monopropriétaires.
Dans cet article, Ithaque vous présente les aides financières pour la rénovation tel que MaprimeRenov , CEE, et les incitations fiscales disponibles en 2024 pour les immeubles en monopropriétés.
Rénovation énergétique des immeubles en monopropriété : ce que dit la loi
Avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’État entend massifier la rénovation énergétique des logements français. Elle comprend différentes mesures concernant les monopropriétaires, telles que :
- L’interdiction progressive de mise en location des logements énergivores ;
- L’interdiction d’augmenter le loyer d’une passoire thermique (notée F ou G au DPE - Diagnostic de Performance Énergétique) ;
- L’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente d’une passoire thermique (au moins 1 logement classé F ou G);
- L’obligation d’effectuer un DPE collectif.
💡 Bon à savoir
Le DPE collectif de l’immeuble peut valoir pour DPE individuel de chaque appartement.
Immeuble en monopropriété : pourquoi privilégier la rénovation d’ampleur ?
Au-delà de ce nouveau cadre réglementaire, la rénovation d’ampleur (c’est-à-dire la réalisation d’un bouquet de travaux : isolation, changement du système de chauffage, ventilation…) présente de nombreux bénéfices pour les propriétaires et leurs locataires.
- Améliorer le confort des locataires : en améliorant le confort d’hiver et le confort d’été de vos appartements, vos occupants sont plus disposés à rester durablement, d’autant que leurs factures de chauffage (et de clim) sont réduites. À la clé, une meilleure rétention de vos locataires et moins de vacance locative.
- Augmenter la valeur verte du bien : vos travaux de rénovation énergétique permettent d’améliorer le DPE de votre logement. À ce titre, il est mieux valorisé sur le marché immobilier : vous profitez de l’augmentation de sa valeur, en cas de revente ou de location.
- Décider seul : en étant monopropriétaire, vous êtes le seul décisionnaire (contrairement à la copropriété, qui nécessite de consulter de nombreux intervenants). Votre prise de décision est ainsi plus rapide, pour une mise en œuvre des travaux plus efficace.
Quelles aides financières pour la rénovation énergétique des immeubles en monopropriété en 2024 ?
Les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides financières pour soutenir les initiatives de rénovation énergétique. En tant que monopropriétaire d’un immeuble, vous pouvez être éligible à certaines d’entre elles.
Le Coup de Pouce “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif”
Mis en place dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), le Coup de Pouce “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif” est la principale aide financière pour la rénovation d’ampleur d’un immeuble en monopropriété.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Le projet concerne un bâtiment résidentiel situé en France métropolitaine et construit depuis plus de 2 ans ;
- Un audit énergétique est réalisé avant et après les travaux ;
- Le bouquet de travaux permet d’atteindre une performance énergétique minimale :some text
- Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire, rapportée à la surface habitable, inférieure à 331 kWh/m²/an ;
- Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux.
- Les travaux sont réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
💡 Bon à savoir
Incontournable, l’audit énergétique préalable permet d’établir la liste des travaux à engager en priorité. Le bouquet de travaux intègre des opérations liées au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’isolation thermique et à la ventilation, indispensables pour atteindre le gain énergétique exigé.
L'audit énergétique pour une monopropriété est different de l'audit pour les copropriétés.
.png)
Quels sont les montants de cette prime ?
Le montant de ce Coup de pouce peut varier d’un projet à l’autre puisqu’il dépend de plusieurs éléments :
- La surface habitable de votre monopropriété ;
- Les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux ;
- Le mode de chauffage utilisé avant la rénovation ;
- La mise en place d’une solution de chauffage utilisant plus de 50 % d’énergie renouvelable est valorisée.
Concrètement, cela représente rarement des montants substantiels. L’ordre de grandeur pour un immeuble en monopropriété de taille “moyenne” (1 bâtiment, 10 logements) est de 3 000 € à 10 000€.
Les aides locales pour la monopropriété
Pour financer la rénovation de votre monopropriété, vous pouvez aussi compter sur les aides locales.
En effet, certaines collectivités et organisations territoriales proposent des aides dédiées à la rénovation des logements collectifs. Ces aides viennent alors se cumuler au coup de pouce “Rénovation Globale” évoqué juste au-dessus. Ces dispositifs locaux peuvent inclure les immeubles en monopropriété. C’est le cas des aides proposées par l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) de Nantes ou de Lyon, par exemple.
Puisque chaque dispositif est propre à chaque territoire ou organisation, les conditions à remplir et les montants des aides proposées peuvent varier. Le cahier des charges implique toujours la réalisation d’un audit énergétique, effectué par un bureau d’étude agréé localement.
Est-ce qu’un immeuble en monopropriété peut être éligible à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ?
En principe, votre immeuble en tant que tel n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. Cependant, un cas particulier peut s’appliquer : en tant que monopropriétaire bailleur ou occupant d’un immeuble, vous pouvez financer la rénovation énergétique d’ampleur de 3 de vos appartements au maximum, grâce à ce dispositif.
Votre projet doit remplir les conditions suivantes :
- Les logements à rénover sont construits depuis au moins 15 ans ;
- Vous vous engagez sur l’honneur à les louer après les travaux, à titre de résidence principale (minimum 8 mois dans l’année) ;
- Un audit énergétique de chaque appartement à rénover est effectué avant les travaux ;
- La rénovation doit permettre un saut de 2 classes minimum au DPE (passer de G à E, par exemple) ;
- Le projet contient 2 gestes d’isolation minimum et des travaux de ventilation ;
- Les travaux sont réalisés par une entreprise RGE ;
- Chaque projet est suivi par un professionnel Mon Accompagnateur Rénov’.
📕 À retenir
Il faut ici prévoir un dossier de demande MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné pour chaque appartement rénové. Si cela nécessite plus de démarches administratives et engendre plus de coûts, il s’agit d’une solution à considérer pour obtenir plus d’aides financières.
Pour la réaliser, la première étape est de contacter un organisme agréé “Mon Accompagnateur Rénov”, comme Ithaque.
D’autres dispositifs d'aides à connaître
En dehors des primes évoquées précédemment, d’autres aides financières et incitations fiscales sont à considérer avant la rénovation énergétique de votre monopropriété.
La TVA à 5,5 %
Une TVA à 5,5 % (contre 20 % habituellement) s’applique sur l’ensemble des prestations de rénovation énergétique (travaux d’isolation thermique, pose d’un chauffage performant…). Pour en bénéficier, vous devez remettre à votre entrepreneur une attestation, prouvant que vous remplissez toutes les conditions d’application de cette TVA à taux réduit (bâtiment achevé depuis plus de 2 ans et destiné à un usage d’habitation uniquement). Ce taux de TVA avantageux est ensuite appliqué directement sur la facture de l’entreprise RGE chargée de vos travaux.
Loc’Avantages
En tant que propriétaire bailleur, Loc’Avantages vous permet d’accéder à une subvention spécifique si vous rénovez votre logement avant de le louer selon les modalités du dispositif. Le montant de cette aide dépend des travaux entrepris. Avec Loc’Avantages vous vous engagez à louer votre logement à un loyer plafonné, à des locataires aux ressources modestes. En retour, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts. Allant de 15 à 65 %, la réduction d’impôt accordée est établie sur les revenus bruts de la location du logement. Elle dépend du loyer pratiqué et de votre éventuel recours à un dispositif d’intermédiation locative (agence immobilière sociale ou association agréée par l’État).
Le dispositif Denormandie
Jusqu’au 31 décembre 2024, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous achetez et rénovez un logement dans l’une des villes éligibles au dispositif Denormandie. Calculée sur la totalité de votre opération immobilière (achat du bien + travaux), le montant de votre réduction d’impôt dépend de la durée de location de votre logement (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans, 21 % pour 12 ans).
Si différentes aides à la rénovation existent pour les monopropriétaires d’immeubles, elles demeurent moins nombreuses que pour les copropriétés (MaPrimeRénov’ Copropriété, éco-prêt à taux zéro Copropriété…). Cependant, il faut garder à l’esprit que la monopropriété présente des avantages non négligeables (moins de lourdeurs administratives, gestion simplifiée du bien, choix des travaux…).
Foire à Questions - FAQ
.png){kind=small}
Non il ne peut pas être éligible en tant qu’immeuble mais appartement par appartement (dans la limite de 3 à la fois), il peut etre éligible à MAR
Oui, pour un client désirant faire des travaux avec des aides en poste par poste, il existera encore l’aide à l’audit comme aujourd’hui (pour les ménages bleus, jaunes et violets réalisant aussi une demande d’aide en poste par poste pour des postes de travaux éligibles à MPR).
