FAQ liées aux aides sur la rénovation énergétique pour les logements individuels

Existe-t-il une avance de l'Anah pour la prestation de Mon Accompagnateur Renov destinée aux foyers bleus et jaunes ?

Non, il n'y a pas d'avance spécifique pour ces foyers. Une avance de 70% est toutefois disponible sur le montant des aides pour les foyers bleus, mais l'aide de 2000€ ainsi que l'aide à la rénovation doivent être demandées simultanément.

Dans le cas d'une personne ayant une part et demi sur son revenu fiscal pour des raisons spécifiques (handicap, santé, etc.), est-elle comptée comme une ou deux personnes dans le ménage?

Elle est comptée comme une seule personne dans le calcul du nombre de personnes formant le ménage.

Est-il possible de déposer un dossier d'aides MaprimeRenov ou de signer un contrat Mon Accompagnateur Renov sans être encore propriétaire du bien concerné?

Non, il est nécessaire d'être le propriétaire du bien, avec un acte notarial en main, pour pouvoir entamer ces démarches.

Deux individus achetant ensemble un appartement (hors SCI) pour y résider sont-ils considérés comme formant un ménage de deux personnes en ce qui concerne les plafonds de ressources?

Oui, deux personnes achetant un appartement en indivision et y vivant ensemble sont considérées comme un ménage de deux personnes pour l'évaluation des plafonds de ressources.

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Existe-t-il des aides pour les projets d'extension ?

Non, il n'y a pas d'aides disponibles spécifiquement pour les extensions de plus de 14m².

Est-ce que l’on compte les travaux induits dans le montant HT sur lequel sont calculées les aides?

Oui, les travaux induits sont inclus dans le calcul des aides.

Quel revenu prendre en considération dans le cas d'une indivision?

Pour une demande d'aide dans le cadre d'une indivision, il convient d'utiliser le revenu fiscal de référence de l'individu qui sera le bénéficiaire des aides.

Peut-on obtenir une avance sur les aides MaPrimeRénov' ?

Oui, les propriétaires aux revenus très modestes et modestes (catégories bleu et jaune) peuvent obtenir une avance de 70% sur les aides Ma Prime Rénov'. Cependant, certaines structures ne peuvent pas accompagner pour l'avance actuellement.

Les travaux induits sont-ils éligibles dans le cadre d'une rénovation énergétique ?

Oui, les travaux induits sont éligibles dans le cadre d'une rénovation énergétique, comme le coût du crépi lors d'une Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE).

Les tuiles pour la toiture sont-elles éligibles aux aides ?

Les tuiles sont éligibles seulement si elles sont nécessaires à la suite d'une rénovation de toiture, comme l'isolation par sarking, en tant que travaux induits.

Existe-t-il des aides pour les immeubles en monopropriété ?

Il n'y a pas d'aides spécifiques pour les immeubles en monopropriété, mais un propriétaire bailleur peut obtenir des aides pour jusqu'à 4 biens.

Les membres d'une SCI peuvent-ils prétendre à des aides ?

Les membres d'une SCI peuvent prétendre à des aides si l'un d'entre eux habite dans le logement. Sinon, il n'y a pas d'aide disponible.

Les usufruitiers et nu-propriétaires sont-ils éligibles aux aides ?

Les usufruitiers sont éligibles s'ils détiennent plus de 50% de l'usufruit. Les nu-propriétaires ne sont pas éligibles aux aides.

Est-il possible d'être éligible aux aides sans système de chauffage actuel ?

La présence d'un système de chauffage est requise pour être éligible aux aides. Une solution temporaire comme un chauffage électrique d'appoint peut rendre éligible.

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En cas d'indivision, quel revenu est pris en compte pour les aides ?

Le revenu pris en compte est celui de la personne qui entreprend les démarches pour obtenir les aides.

Comment est déterminé le revenu de référence pour un propriétaire bailleur hors IDF avec un bien à rénover en IDF ?

Le revenu de référence est celui du lieu de résidence du propriétaire bailleur, donc la grille de revenus hors Île-de-France est appliquée dans ce cas.

Pour un coup de pouce chauffage, est-ce qu'il est nécessaire de faire l'audit pour l'aide ?‍

Non, il n'est pas nécessaire de réaliser un audit pour bénéficier de l'aide au coup de pouce chauffage, mais consulter un Bureau d’Étude Thermique est fortement recommandé pour optimiser la performance énergétique du logement.

Est-ce qu’il y aura encore des aides à l’audit énergétique en 2024 ?

Oui, les aides à l'audit resteront disponibles, notamment pour les ménages bleus, jaunes et violets réalisant une demande d'aide en poste par poste pour des travaux éligibles à MaPrimeRénov.

Si je fais plusieurs travaux en monogeste, ai-je droit à plusieurs primes ?

Effectivement, il est possible de soumettre plusieurs demandes de MaPrimeRénov' pour un même ménage ou logement. Par exemple, vous avez la possibilité de demander une aide pour l'isolation, puis une autre pour l'installation d'un chauffe-eau solaire, suivi d'une demande pour un système de ventilation amélioré. Néanmoins en réalisant une rénovation d’ampleur vous aurez droit à des montants d’aides plus importants.

Dans le cadre du parcours décarboné de MaprimeRenov forfaitaire, le montant total de primes versées sur 5 ans ne peut excéder 20 000 €.

Pour une Société Civile Immobilière (SCI), quels revenus sont pris en compte pour le calcul des aides ?

Pour une SCI, les revenus considérés pour le calcul des aides sont ceux de l'associé qui réside dans le logement en tant que résidence principale.

Est-ce qu’une dépose de cuve de fioul compte dans le montant des travaux? Faut-il que ce soit réalisé par un artisan RGE?

Oui, la dépose de cuve de fioul est considérée comme un coût induit et doit être réalisée par un artisan RGE pour que la dépense soit éligible aux aides.

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