DPE erroné : comment l’éviter et quels recours en cas d’erreur ?

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un document incontournable en cas de vente ou de location. Même si cela est rare, il peut arriver qu’un DPE contienne des erreurs préjudiciables pour l’acquéreur ou le locataire. Dans cet article, Ithaque vous explique tout sur les précautions à prendre et les recours possibles en cas de DPE erroné. 

Qu’est-ce qu’un DPE erroné ? 

Le DPE d’un logement est considéré comme erroné lorsqu’il contient des informations qui ne reflètent pas ses performances énergétiques et environnementales réelles. Ces erreurs peuvent conduire à une mauvaise estimation de la consommation énergétique du logement et à l’attribution d’une note de DPE (allant de A à G) inexacte. 

L’avis d’Ithaque

Rassurez-vous, les DPE émis aujourd’hui sont généralement justes et fiables : la grande majorité des diagnostiqueurs exercent leur métier avec compétence et honnêteté, mais l’erreur est humaine ! Les erreurs intentionnelles existent aussi, mais elles sont aujourd’hui relativement rares, en raison des risques encourus.

Comment savoir si son DPE est erroné ? 

Plusieurs indices peuvent laisser supposer que votre DPE est erroné. Voici quelques recommandations à suivre si vous avez un doute. 

• Vérifiez votre consommation et vos factures d’énergie : si votre consommation d’énergie ou le montant de vos factures énergétiques sont très éloignés des estimations indiquées sur votre DPE, il se peut que celui-ci contienne des inexactitudes.
   
• Examinez les informations contenues dans le DPE : vous pouvez vérifier que les données entrées par votre diagnostiqueur sont exactes (surface du logement, système de chauffage ou de ventilation…) en indiquant le numéro de votre DPE sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe (Agence de la transition écologique).
  
  
• Vérifiez la date d’émission de votre DPE : valable 10 ans en principe, votre DPE peut être erroné s’il a été émis entre le 1ᵉʳ juillet et le 15 octobre 2021. En effet, le DPE a fait l’objet d’une réforme en 2021 : la méthode de calcul du DPE de l’époque contenait alors une erreur, qui a pu se répercuter sur l’analyse de votre logement.
  
  
• Simulez votre DPE en ligne : vous pouvez utiliser un simulateur de DPE, comme celui d’Ithaque, pour estimer la performance énergétique et climatique de votre logement. Si vous constatez une différence de 2 classes énergétiques, il se peut que votre DPE soit erroné. 

Pourquoi un DPE peut-il être erroné ? 

Plusieurs facteurs peuvent expliquer une erreur de DPE.

• Des erreurs de saisie : le diagnostiqueur peut avoir fait des erreurs lors de la saisie des informations de votre logement dans son logiciel (erreur sur la surface, le type de chauffage ou de ventilation, par exemple).
  
  
• Une mauvaise évaluation du logement : une mauvaise analyse de l’isolation, du système de chauffage ou un oubli des travaux d’amélioration énergétique réalisés peut conduire à une erreur de diagnostic.
  
  
• Un manque de qualification du diagnostiqueur : le DPE est une étude qui doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié. Vous pouvez vérifier la certification du diagnostiqueur sur l’annuaire proposé par les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
  
  
• Une fraude au DPE : avec l’interdiction progressive de mise en location des logements énergivores, certains diagnostiqueurs et propriétaires peu scrupuleux peuvent vouloir minimiser la consommation énergétique du bien afin d’obtenir une meilleure note au  DPE. 

Achat immobilier et DPE erroné : quels risques et quels recours pour l’acquéreur ? 

Quels sont les impacts d’un DPE erroné pour l’acquéreur ?

L’achat d’un bien avec un DPE erroné peut avoir des conséquences importantes pour l’acquéreur. Concrètement, un DPE qui sous-évalue la consommation énergétique du bien peut entraîner des factures d’énergie plus élevées que prévu. 

Cela peut également avoir des répercussions sur la valeur du bien : si l’acquéreur réalise un nouveau DPE et que le logement obtient une moins bonne note au DPE, il peut perdre de la valeur.

Quels recours pour le propriétaire acquéreur en cas de DPE erroné ?

Vous avez fait l’acquisition d’un logement dont le DPE est erroné ? Contactez un diagnostiqueur indépendant pour réaliser une contre-expertise. 

Si les résultats du DPE diffèrent de l’étude initiale, vous pouvez vous retourner contre le vendeur du bien. Nous vous recommandons de contacter un avocat spécialisé en droit immobilier pour contester la vente ou négocier une compensation. 

En parallèle, vous pouvez déposer une plainte auprès de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) et du tribunal. 

Faux DPE en location : quels risques et quels recours pour le locataire ? 

Quelles sont les conséquences d’un DPE erroné en location ?

Le locataire d’un logement au DPE erroné fait souvent face à une surconsommation énergétique, qui se traduit par des factures d’énergie élevées. L’occupant peut également subir l’inconfort du logement qu’il loue (condensation, parois froides, surchauffe en été…). 

Quels sont les recours du locataire en cas de DPE erroné ?

Si vous êtes locataire d’un logement dont le DPE vous semble erroné, vous pouvez demander à un professionnel certifié de réaliser un nouveau DPE (généralement à vos frais). Si le nouveau DPE présente des écarts significatifs avec l’ancien, vous pouvez vous retourner contre votre bailleur, en saisissant la justice.

Quelles sanctions en cas de DPE erroné ? 

Un DPE désormais opposable

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE est devenu pleinement opposable. Concrètement, cela signifie qu’un DPE contenant des informations incorrectes peut engager la responsabilité de l’ancien propriétaire ou du bailleur actuel, ainsi que celle de ses intermédiaires (diagnostiqueur, agent immobilier ou notaire, par exemple).

Des sanctions pour le vendeur, le bailleur ou ses intermédiaires en cas de faux DPE

Si l’acheteur ou le locataire engage des procédures judiciaires, le juge peut ordonner au vendeur ou au bailleur d’engager la rénovation énergétique du bien. Le diagnostiqueur peut quant à lui être tenu de financer les travaux nécessaires à l’atteinte du DPE annoncé. 

Dans certains cas, un DPE erroné peut aussi entraîner une annulation de la vente ou du contrat de location. Des sanctions financières peuvent également être prévues : baisse du prix de vente ou du loyer, dommages et intérêts pour les préjudices induits par les erreurs du diagnostic, amendes à l’encontre du diagnostiqueur, du vendeur ou du bailleur.