Pourquoi réaliser l'audit Énergétique pour un Immeuble en Monopropriété

Tous les appartements de l’immeuble doivent-ils être audités ?

Non, tous les appartements ne doivent pas forcément être audités. Comme pour un DPE collectif, l’audit énergétique de l’immeuble en monopropriété peut être fondé un échantillon d’appartements. Si un ou plusieurs logements de l'immeuble appartiennent à une même entité propriétaire, on parle alors de mono propriété.

Dans ce cas, l’auditeur base son étude sur différents appartements qui reflètent la diversité des situations de l’immeuble. Pour obtenir un résultat représentatif, il analyse différentes typologies de logements (T1, T2, T3…), en considérant leur situation dans le bâtiment (plancher bas, étage intermédiaire et plancher haut).

Que comprend l’audit énergétique obligatoire pour une monopropriété ?

L’audit énergétique réglementaire d’un immeuble en monopropriété contient les informations suivantes :

• Une estimation de la performance énergétique de l’immeuble avant travaux (caractéristiques de l’enveloppe, les énergies utilisées, les consommations énergétiques du bâtiment, ses frais annuels d’énergie…) ;
• Au moins 2 propositions de parcours de travaux pour atteindre une rénovation performante (en une ou plusieurs étapes, incluant différents postes de travaux : isolation des murs, des planches bas, de la toiture, remplacement des menuiseries, du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire…) ;
• Une estimation de la performance énergétique de l’immeuble après travaux (estimation de sa consommation d’énergie, de ses émissions de gaz à effet de serre, des économies d’énergie envisageables…) ;
• Une analyse économique et financière du projet (estimation du coût des travaux, des aides financières mobilisables, des frais annuels d’énergie après travaux…).

L’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété pour accéder aux aides financières pour la rénovation

Lorsqu’il n’est pas réglementaire, l’audit énergétique de l’immeuble en monopropriété peut être réalisé pour accéder aux aides financières disponibles pour sa rénovation énergétique. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée à l'audit énergétique.

À quelles aides donne droit l’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété ? 

En 2024, les aides financières pour la rénovation énergétique d’un immeuble en monopropriété impliquent toujours la réalisation d’un audit énergétique préalable : 

• Le Coup de Pouce “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif” ;
• MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ;
• Les aides des collectivités locales.

Le Coup de Pouce Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif 

Le Coup de Pouce “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif” est issu du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il peut être demandé dans le cadre de la rénovation d’ampleur d’un immeuble en monopropriété. 

Plusieurs conditions doivent être réunies pour accéder à cette aide financière :

• L’immeuble doit être construit depuis plus de 2 ans ; 
• Un audit énergétique est réalisé avant et après les travaux ; 
• Les travaux doivent permettre d’atteindre : 
  • Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire rapportée à la surface habitable inférieure à 331 kWh/m²/an ; 
  • Un gain énergétique d’au moins 35 % (par rapport à la consommation conventionnelle annuelle avant travaux) ; 
• Les travaux sont effectués par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 
  

Le montant de ce Coup de Pouce varie en fonction de nombreux facteurs (surface habitable de l’immeuble, économies d’énergie réalisées grâce aux travaux, mode de chauffage utilisé avant et après les travaux).

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné 

Si l’immeuble en tant que tel n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, ce dispositif de l’État peut permettre de financer la rénovation énergétique d’ampleur de 3 appartements de la monopropriété. 

Les conditions à remplir pour accéder à ce dispositif sont les suivantes : 

• Les appartements à rénover sont construits depuis plus de 15 ans ; 
• Les logements sont loués après les travaux et utilisés à titre de résidence principale (au moins 8 mois dans l’année) ; 
• Chaque appartement rénové fait l’objet d’un audit énergétique avant les travaux ; 
• Le projet de rénovation énergétique doit : 
  • intégrer au moins 2 gestes d’isolation et des travaux de ventilation ; 
  • permettre au sauf d’au moins 2 classes au DPE (exemple : passer de la classe G à E) ; 
• Les travaux sont réalisés par une entreprise RGE ; 
• L’ensemble du projet est suivi par un professionnel Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). 

Le montant de la prime correspond à un pourcentage des dépenses de travaux éligibles. Il varie en fonction des ressources du propriétaire et du gain énergétique permis par les travaux (nombre de sauts de classe au DPE, sortie de passoire énergétique…). 

Les aides locales

En complément du Coup de Pouce évoqué précédemment, certaines collectivités ou organisations territoriales peuvent vous proposer une aide pour la rénovation énergétique de votre immeuble en monopropriété (exemple : aides de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat – ALEC). Si les montants et les conditions d’éligibilité sont propres à chaque territoire ou organisation, la réalisation d’un audit énergétique se révèle toujours indispensable. 

À l’heure de la lutte contre le dérèglement climatique, l’audit énergétique apparaît aujourd’hui comme une étude incontournable. Qu’il soit réalisé dans un but réglementaire ou avant des travaux de rénovation énergétique, il présente de nombreux bénéfices pour les monopropriétaires d’immeubles (accès aux aides financières pour la rénovation, possibilité de mettre les appartements en location, performance énergétique améliorée, valorisation de l’immeuble…).