.jpg)
.jpg)
Pour un immeuble en monopropriété, l’audit énergétique réglementaire est devenu incontournable dans plusieurs cas de figures. Il doit obligatoirement être réalisé lors de la vente d’une passoire thermique (à savoir les biens notés F ou G au DPE - Diagnostic de Performance Énergétique). Cette obligation concerne spécifiquement les logements classés F ou G. Il peut aussi être effectué lorsque le propriétaire souhaite accéder à des aides financières pour engager une rénovation énergétique d’ampleur. Dans ce guide complet, Ithaque vous dit tout sur l’audit énergétique (réglementaire ou non) d’un immeuble en monopropriété.
Audit énergétique : quels sont les enjeux pour les monopropriétaires d’immeubles ?
Si vous disposez d’un immeuble en monopropriété, la réalisation d’un audit énergétique de votre bâtiment peut se révéler impérative dans deux cas :
- Répondre aux obligations réglementaires : avec la loi Climat et Résilience de 2021, l’audit énergétique est devenu obligatoire lors de la vente des passoires thermiques (notées F ou G au DPE - Diagnostic de Performance). L’audit réglementaire est également requis pour les immeubles en monopropriété lors de la vente, afin de sensibiliser les futurs acquéreurs aux questions énergétiques et écologiques du bâtiment et les inciter à engager des travaux pour améliorer sa performance énergétique.
- Financer la rénovation énergétique de ses appartements pour assurer leur mise en location : la loi Climat et Résilience prévoit également l’interdiction progressive de mise en location des logements énergivores et l’interdiction d’augmenter le loyer des passoires thermiques. Pour contrer ces interdictions, le monopropriétaire doit alors rénover son immeuble ou ses appartements. L’accès aux aides financières dédiées à la rénovation est toujours conditionné par la réalisation d’un audit énergétique.
Quels sont les bénéfices de l’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété ?
Qu’il soit réalisé en amont d’une vente ou d’une rénovation énergétique, l’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété constitue une base pour :
- Améliorer sa performance énergétique : l’audit énergétique permet d’identifier les sources de gaspillage d’énergie du bâtiment et proposer des solutions pour y remédier.
- Réduire ses coûts énergétiques : les recommandations de l’audit énergétique permettent d’engager des travaux assurant des économies mesurables sur la facture d’énergie de l’immeuble et de ses occupants.
- Valoriser l’immeuble : le suivi des préconisations de l’audit énergétique a un impact positif sur la valeur marchande de l’immeuble, qui bénéficie d’une meilleure efficacité énergétique.
Ce qu’il faut retenir
L’audit énergétique sert de point de départ à toute rénovation performante : la réalisation de cette étude poussée assure l’atteinte d’une bonne note au DPE après les travaux. L’audit présente notamment les opérations d’efficacité énergétique à prioriser et l’investissement à prévoir pour y parvenir.
L’audit énergétique obligatoire lors de la vente de certains immeubles en monopropriété
Lorsqu’il est réalisé dans le cadre d’une vente d’une monopropriété, l’audit énergétique obligatoire est dit “réglementaire”.
Il est également nécessaire de réaliser un audit énergétique en cas de promesse de vente, conformément à la définition légale d'une 'promesse de vente' selon le code civil.
Quels sont les immeubles concernés par l’audit énergétique réglementaire ?
Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, les immeubles en monopropriété notés F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) doivent obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique avant leur vente. Les maisons individuelles classées F ou G sont également concernées par cette obligation. Par la suite, les obligations d’audit énergétique pour un immeuble en monopropriété vont s’étendre aux classes E (1ᵉʳ janvier 2025) et D (1ᵉʳ janvier 2034).
Qui doit faire réaliser et financer cet audit énergétique ?
La réalisation et le financement de l’audit énergétique réglementaire de la monopropriété est à la charge du propriétaire vendant son bien. Le coût de l’audit énergétique d’un immeuble se situe généralement entre 2 000 et 7 000 € (selon la taille du bâtiment). Complémentaire au DPE, cet audit énergétique doit ensuite être ajouté au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) de l’immeuble et annexé à la promesse ou à l’acte authentique
Qui peut réaliser l’audit énergétique réglementaire d’un immeuble en monopropriété noté F ou G ?
Pour un immeuble en monopropriété à usage d’habitation collective, la réalisation de cet audit énergétique réglementaire obligatoire doit être assurée par un auditeur habilité, à savoir soit :
- Un bureau d’étude “audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)” (qualification OPQIBI 1905), comme Ithaque ;
- Une société d’architecture ou un architecte inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en logement collectif.
Le saviez-vous ?
Un annuaire des professionnels compétents pour la réalisation d’un audit énergétique de logement collectif est mis à votre disposition sur le site France Rénov’.
.png)
Tous les appartements de l’immeuble doivent-ils être audités ?
Non, tous les appartements ne doivent pas forcément être audités. Comme pour un DPE collectif, l’audit énergétique de l’immeuble en monopropriété peut être fondé un échantillon d’appartements. Si un ou plusieurs logements de l'immeuble appartiennent à une même entité propriétaire, on parle alors de mono propriété.
Dans ce cas, l’auditeur base son étude sur différents appartements qui reflètent la diversité des situations de l’immeuble. Pour obtenir un résultat représentatif, il analyse différentes typologies de logements (T1, T2, T3…), en considérant leur situation dans le bâtiment (plancher bas, étage intermédiaire et plancher haut).
Que comprend l’audit énergétique obligatoire pour une monopropriété ?
L’audit énergétique réglementaire d’un immeuble en monopropriété contient les informations suivantes :
- Une estimation de la performance énergétique de l’immeuble avant travaux (caractéristiques de l’enveloppe, les énergies utilisées, les consommations énergétiques du bâtiment, ses frais annuels d’énergie…) ;
- Au moins 2 propositions de parcours de travaux pour atteindre une rénovation performante (en une ou plusieurs étapes, incluant différents postes de travaux : isolation des murs, des planches bas, de la toiture, remplacement des menuiseries, du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire…) ;
- Une estimation de la performance énergétique de l’immeuble après travaux (estimation de sa consommation d’énergie, de ses émissions de gaz à effet de serre, des économies d’énergie envisageables…) ;
- Une analyse économique et financière du projet (estimation du coût des travaux, des aides financières mobilisables, des frais annuels d’énergie après travaux…).
L’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété pour accéder aux aides financières pour la rénovation
Lorsqu’il n’est pas réglementaire, l’audit énergétique de l’immeuble en monopropriété peut être réalisé pour accéder aux aides financières disponibles pour sa rénovation énergétique. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée à l'audit énergétique.
À quelles aides donne droit l’audit énergétique d’un immeuble en monopropriété ?
En 2024, les aides financières pour la rénovation énergétique d’un immeuble en monopropriété impliquent toujours la réalisation d’un audit énergétique préalable :
- Le Coup de Pouce “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif” ;
- MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ;
- Les aides des collectivités locales.
Le Coup de Pouce Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif
Le Coup de Pouce “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif” est issu du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il peut être demandé dans le cadre de la rénovation d’ampleur d’un immeuble en monopropriété.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour accéder à cette aide financière :
- L’immeuble doit être construit depuis plus de 2 ans ;
- Un audit énergétique est réalisé avant et après les travaux ;
- Les travaux doivent permettre d’atteindre :
- Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire rapportée à la surface habitable inférieure à 331 kWh/m²/an ;
- Un gain énergétique d’au moins 35 % (par rapport à la consommation conventionnelle annuelle avant travaux) ;
- Les travaux sont effectués par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le montant de ce Coup de Pouce varie en fonction de nombreux facteurs (surface habitable de l’immeuble, économies d’énergie réalisées grâce aux travaux, mode de chauffage utilisé avant et après les travaux).
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné
Si l’immeuble en tant que tel n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, ce dispositif de l’État peut permettre de financer la rénovation énergétique d’ampleur de 3 appartements de la monopropriété.
Les conditions à remplir pour accéder à ce dispositif sont les suivantes :
- Les appartements à rénover sont construits depuis plus de 15 ans ;
- Les logements sont loués après les travaux et utilisés à titre de résidence principale (au moins 8 mois dans l’année) ;
- Chaque appartement rénové fait l’objet d’un audit énergétique avant les travaux ;
- Le projet de rénovation énergétique doit :
- intégrer au moins 2 gestes d’isolation et des travaux de ventilation ;
- permettre au sauf d’au moins 2 classes au DPE (exemple : passer de la classe G à E) ;
- Les travaux sont réalisés par une entreprise RGE ;
- L’ensemble du projet est suivi par un professionnel Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR).
Le montant de la prime correspond à un pourcentage des dépenses de travaux éligibles. Il varie en fonction des ressources du propriétaire et du gain énergétique permis par les travaux (nombre de sauts de classe au DPE, sortie de passoire énergétique…).
À retenir
Dans ce cas particulier de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, chaque appartement doit faire l’objet d’un audit énergétique et d’un dossier de demande d’aide distincts. Si cette solution permet d’accéder à des aides financières plus intéressantes, elle implique aussi plus de démarches administratives. Des entreprises certifiées “Mon Accompagnateur Rénov’” comme Ithaque, peuvent cependant vous accompagner dans toutes vos démarches.
Les aides locales
En complément du Coup de Pouce évoqué précédemment, certaines collectivités ou organisations territoriales peuvent vous proposer une aide pour la rénovation énergétique de votre immeuble en monopropriété (exemple : aides de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat – ALEC). Si les montants et les conditions d’éligibilité sont propres à chaque territoire ou organisation, la réalisation d’un audit énergétique se révèle toujours indispensable.
À l’heure de la lutte contre le dérèglement climatique, l’audit énergétique apparaît aujourd’hui comme une étude incontournable. Qu’il soit réalisé dans un but réglementaire ou avant des travaux de rénovation énergétique, il présente de nombreux bénéfices pour les monopropriétaires d’immeubles (accès aux aides financières pour la rénovation, possibilité de mettre les appartements en location, performance énergétique améliorée, valorisation de l’immeuble…).
Foire à Questions - FAQ
.png){kind=small}
Un audit énergétique se déroule en plusieurs étapes : collecte de données, analyse des consommations énergétiques, visite du bâtiment, diagnostic des équipements et enveloppe du bâtiment, et enfin la rédaction d'un rapport détaillant les recommandations.
Depuis la loi Grenelle II, l'audit énergétique est obligatoire pour certains types de bâtiments, notamment les copropriétés de plus de 50 lots équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Pour les monopropriétés, il n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Un audit énergétique peut mener à des économies substantielles sur les factures d'énergie grâce à l'optimisation de l'utilisation des systèmes de chauffage, de ventilation et d'éclairage, ainsi qu'à l'isolation thermique.
Les recommandations peuvent inclure des améliorations de l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage plus efficaces, le remplacement des fenêtres, l'optimisation de la ventilation, et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables.
