.jpg)
Mis en place par l'État en 2009 pour prendre en charge les coûts de travaux d’éco-rénovation des ménages français et les accompagner dans leur démarche de transition écologique, l’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides les plus avantageuses pour les consommateurs.
Couvrant de larges postes de dépenses, équipements, matériaux, travaux, accessoires, l’éco-PTZ bénéficie d’un cumul aisé avec d’autres dispositifs d’aides pour garantir une couverture presque totale des frais engagés pour la rénovation énergétique d’un logement.
Découvrez ce qu’est l’éco-PTZ, ses montants et conditions d’attribution avec Ithaque.
Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
Définition du dispositif
Également appelé prime éco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro désigne un dispositif d’aide mis en place par l'État pour accompagner les ménages français dans leurs travaux d’amélioration énergétique. Cette aide a été pensée pour répondre aux enjeux de la Transition Énergétique et Écologique mise en place par le Gouvernement.
Instauré en 2009 pour favoriser et généraliser la réalisation de travaux de rénovation des logements les plus énergivores, l’éco-PTZ sert des arguments écologiques comme économiques : il est donc doublement avantageux, pour l’environnement, mais également pour les consommateurs.
Ce prêt à taux zéro est sans intérêts et donc totalement exonéré d’impôts et permet de financer un large panel de travaux de rénovation d’un logement :
- Isolation thermique : ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) ou ITI (Isolation Thermique par l’Intérieur) ;
- Chauffage : remplacement ou changement ;
- Production d'eau chaude sanitaire (PAC, Chaudière à gaz très haute performance énergétique (THPE) ;
- Système de ventilation ;
- Raccordement à un réseau de chaleur ou de production électrique utilisant les énergies renouvelables (Pompes à chaleur : PAC, capteurs solaires, etc.).
Les différents types d’éco-PTZ
Si l’éco-PTZ standard est l’aide la plus fréquemment mobilisée par les propriétaires, locataires et copropriétaires, de nombreuses versions de ce dispositif ont vu le jour progressivement.
Les modalités de remboursement ou d’attribution ne diffèrent pas, toutefois les publics éligibles ne sont pas nécessairement les mêmes.
Éco-PTZ en cas d’achat
Il n’est pas rare d’acquérir un logement pour lequel des travaux de rénovation s’avèrent nécessaires. Pour bénéficier de l’éco-PTZ en cas d’achat du bien, appartement ou maison, il convient de s’assurer de l’éligibilité des travaux à entreprendre et de fournir le descriptif et devis desdits travaux à votre banque en anticipant la date de versement du prêt bancaire.
Éco-PTZ et copropriété
L’éco-PTZ n’est pas réservé qu’aux particuliers : un syndicat de copropriété peut solliciter le recours à ce dispositif pourvu qu’il prévoie :
- des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes ;
- des chantiers d’intérêt collectif.
Si un seul prêt “copropriété” peut être accordé pour un même regroupement de logements, il est cependant possible de cumuler un dispositif éco-PTZ classique avec un prêt spécial copropriété hors dispositif PTZ. La seule condition réside dans le montant des travaux qui ne doit pas dépasser 50 000 € par logement.
Éco-PTZ et propriétaires
Pour bénéficier de ce type de prêt, les propriétaires doivent déclarer le bien concerné par les travaux de rénovation énergétique comme résidence principale. Ce même prêt à taux zéro est également contractable par les sociétés civiles. L’unique condition d’attribution répond à un principe simple : au moins un des associés doit être une personne physique qui jouit de droits et devoirs envers la société.
Prolongation de l’éco-PTZ
Fort de son succès, l’éco-PTZ a vu son échéance repoussée à deux reprises :
- sa suppression prévue à fin 2018 a été décalée de 3 années, dans l’article 184 de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 (Journal Officiel 30 décembre 2018) ;
- devant être rendu inaccessible après le 31 décembre 2021, l’éco-prêt à taux zéro est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2023, comme indiqué dans l’article 86 de la loi de finances pour 2022 (Journal Officiel 31 décembre 2021).
Cette prolongation révise certaines modalités propres au dispositif. Dans un premier temps, le plafond du prêt a été revu : de 30 000 € maximum, il s’élève désormais à 50 000 €. Il convient de préciser que cette augmentation ne concerne toutefois que les éco-PTZ qui visent la performance énergétique globale d’un logement : à l’issue des travaux engagés la performance doit atteindre un gain énergétique de 35% et garantir une sortie de catégorie de “passoires thermiques” pour les logements les moins bien classés.
Si la durée maximale de remboursement était au préalable fixée à 15 ans, elle s’élève désormais à 20 ans pour les travaux de rénovation énergétique globale pour lesquels un éco-PTZ a été souscrit à partir du 1er janvier 2022.
Conditions et obligations pour obtenir un éco-PTZ
Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ ?
Eco-prêt à taux zéro : une aide ouverte à tous ?
L'éco-PTZ est accessible sans aucune condition de ressources, toutefois de nombreux critères de performance énergétique définis par l'État doivent être remplis pour en garantir le versement.
Avant de les détailler, découvrons à qui s’adresse le dispositif d’aide. Auparavant réservé aux propriétaires, bailleurs, copropriétés ou encore sociétés civiles, l’éco-prêt s’adresse désormais aux locataires pourvu que le logement ait été déclaré en tant que résidence principale et soit construit depuis au moins deux ans.
Seul un éco-PTZ peut être accordé pour un même ménage et un même logement, hors cas de copropriétés.
Choix de l’entreprise en charge de la rénovation
L’une des conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro se réfère au choix de l’entreprise mandatée pour réaliser les travaux de rénovation. Elle doit obligatoirement être labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), un label réservé aux entreprises du bâtiment qui se positionnent dans une démarche de qualité et de valorisation du savoir-faire local.
.png)
Travaux concernés par le dispositif éco-PTZ
Les travaux concernés par l’éco-prêt à taux zéro peuvent couvrir trois types de rénovation :
- une rénovation ponctuelle ;
- une rénovation globale ;
- une rénovation d’assainissement.
Les travaux engagés doivent impérativement être terminés dans un délai maximal de 3 ans après l’acceptation du prêt et s’insérer dans au moins l’un de ces bouquets de travaux :
- travaux d’isolation thermique de la toiture ;
- travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (ITE) ;
- travaux d’isolation thermique des fenêtres et baies vitrées donnant sur l’extérieur ;
- travaux de régulation, remplacement ou d’installation des systèmes de chauffage ;
- travaux d’installation d’équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (Pompes à chaleur, panneaux solaires, etc.) ;
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable ;
- travaux d’isolation des planchers bas.
Pour retrouver la liste détaillée des équipements, matériaux et techniques concernés par le dispositif et garantir une éligibilité de vos travaux de rénovation à l’éco-PTZ, consultez le tableau récapitulatif mis en place par l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).
Montant de l’éco-prêt à taux zéro
Le montant du prêt dépend également du nombre de postes de dépenses concernés par la rénovation et est progressif : plus de catégories sont intégrées dans les travaux, plus le montant sera élevé. Par exemple, vous pouvez espérer toucher environ 7 000 € pour rénovation de vitrage, 25 000 € pour deux actions de rénovation et jusqu’à 50 000 € pour un bouquet de travaux de rénovation globale pourvu que le gain énergétique soit au minimum de 35 %.
Un audit énergétique doit impérativement être mené par un bureau d’étude thermique spécialisé avant la réalisation des travaux. C’est cet outil qui permettra de cadrer les travaux réalisés dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique globale.
Établissements financiers signataires
L’offre de l’éco-prêt à taux zéro peut être contractée auprès d’établissements bancaires qui ont signé une convention avec l'État. Les banques qui proposent le dispositif éco-PTZ sont les suivantes :
- Banque Populaire ;
- BNP Paribas ;
- La Banque postale ;
- CIC ;
- Crédit Immobilier de France Développement (CIFD)
- Caisse d’épargne ;
- Crédit Agricole ;
- Crédit Foncier de France ;
- BPCE
- Société Générale ;
- Société de tiers financement ;
- Crédit Mutuel.
Retrouvez la liste complète des banques signataires sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).
Eco-PTZ : une aide cumulable avec d’autres dispositifs ?
.jpg)
Si certaines aides de l’État pour encourager la transition énergétique ne sont pas cumulables, l’éco-PTZ peut quant à lui être complété par d’autres dispositifs d’accompagnement financiers pour entreprendre des travaux de rénovation moins onéreux.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec MaPrimeRénov’, une aide versée par l’ANAH (Agence nationale de l'habitat). Les montants octroyés par le dispositif se déclinent en 4 catégories, selon les revenus des ménages : Les revenus très modestes et modestes se voient attribuer respectivement les aides MaPrimeRénov’ bleu et MaPrimeRénov’ jaune et les revenus intermédiaires et aisés bénéficient de MaPrimeRénov’ violet et MaPrieRénov’ rose.
Les aides accordées dans le cadre de MaPrimeRénov’ dépendent des dépenses engagées, mais certains bonus peuvent également être offerts comme le bonus de sortie de passoire thermique ou l’aide au financement d’un audit énergétique.
La prime CEE rénovation globale est également cumulable avec l’éco-PTZ. Versée par les fournisseurs d’énergie, cette aide n’est pas soumise à condition de ressources, mais ne peut être attribuée qu'aux propriétaires d’une maison individuelle construite il y a plus de deux ans. L’octroi dépend de divers critères tels que la réalisation d’un bouquet de travaux intégrant au moins deux opérations, des économies d’énergie d’au moins 55 % sur la consommation énergétique annuelle, la réalisation d’un audit énergétique préalable aux travaux de rénovation, etc.
Bon à savoir : l’éco-PTZ peut également être cumulé avec le PTZ classique (Prêt à Taux Zéro) dans le cadre d’une accession à propriété immobilière. Son montant varie en fonction des travaux réalisés, de la localisation, du coût total des opérations de rénovation et des revenus des occupants.
Comment solliciter et obtenir l’éco-PTZ ?
Vous souhaitez financer vos travaux à l’aide de l’éco-prêt à taux zéro, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Découvrez étape par étape les démarches pour optimiser vos aides à la rénovation !
Démarches et étapes pour demande l’éco-prêt à taux zéro
La première étape avant même de faire une demande d’éco-prêt à taux zéro est de définir les travaux de rénovation que vous souhaitez entreprendre et de vérifier leur éligibilité au dispositif. La réalisation d’un audit énergétique à cette étape de votre cheminement est parfaitement indiquée : vous obtiendrez des préconisations de travaux et des scénarios, afin de délimiter le projet et de vous focaliser sur ce qu’il est réellement nécessaire de faire dans votre logement.
Dans un second temps, vous pouvez vous rapprocher d’entreprises du bâtiment pour solliciter des devis. N’oubliez pas, les artisans sélectionnés doivent provenir d’un établissement certifié RGE, le cas échéant, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide.
Étape n°3, la dépose de votre dossier auprès d’une banque conventionnée et donc à même de vous verser l’éco-PTZ. Pour ne pas perdre de temps, pensez à réunir quelques documents indispensables tels que :
- un formulaire de demande “emprunteur individuel” rempli et dûment signé par vous-même ;
- un formulaire de demande “entreprise” rempli et dûment signé par l’entreprise ou les artisans RGE qui réalisent les travaux de rénovation ;
- un formulaire justifiant que votre logement est occupé en tant que résidence principale ;
- le dernier avis d’imposition faisant apparaître les revenus de votre foyer.
- un descriptif détaillé des travaux envisagés ainsi que leur prix estimatif accompagné des devis déjà signés.
Si votre demande d’éco-PTZ est validée, la banque vous verse les fonds avant le démarrage des travaux de rénovation. Vous pouvez choisir de les percevoir en une fois ou au fur et à mesure des factures à acquitter.
Vient ensuite le moment de la réalisation des travaux qui doivent être terminés dans un délai maximal de 3 ans après octroi du prêt. Une fois les travaux terminés, vous devez le signaler à votre banque en apportant toutes les preuves à l’appui.
Se faire accompagner : la garantie de ne rien oublier
Nos conseillers experts maîtrisent les dispositifs nationaux comme MaPrimeRénov’, le CEE ou l’éco-PTZ et vous facilitent la vie au quotidien : démarches administratives, complétude et éligibilité du dossier, montage d’un plan de financement.
Faites confiance à nos équipes pour tous vos projets de rénovation énergétique !
Autres articles recommandés :
Foire à Questions - FAQ
.png){kind=small}
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro dépend de nombreux facteurs qui peuvent sensiblement en faire varier le plafond comme le nombre de travaux réalisés, le gain énergétique obtenu ou encore la nature des opérations de rénovation. Le montant maximal ne saurait toutefois excéder 50 000 euros.
L’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides financières mises en place par l'État pour accompagner les Français dans leur démarche de transition énergétique. Dans cette logique, le gouvernement a signé des accords avec certaines banques chargées de verser les aides aux consommateurs qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’éligibilité.
Si l’éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources, certains critères doivent toutefois obligatoirement être remplis pour se voir accorder l’aide : le logement doit être une résidence principale ; les travaux réalisés doivent garantir un gain énergétique d’au moins 35 % ; l’entreprise mandatée pour les travaux de rénovation doit être certifiée RGE ; un audit énergétique doit être effectué en amont des travaux.
L’éco-PTZ est cumulable avec les aides CEE, MaPrimeRénov’ et le PTZ classique (Prêt à Taux Zéro pour les primo accédants). Montant, éligibilité, cumul possible, conditions : pour en savoir plus, contactez l’une des banques signataires du dispositif.
