La Fiche BAR-TH-175 : Rénovation d'Ampleur d'un Appartement

Tout Savoir sur la Fiche BAR-TH-175 : Rénovation d'Ampleur d'un Appartement

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Introduction

La rénovation énergétique des logements est devenue une priorité en France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique des habitations. Avec l’entrée en vigueur de la fiche BAR-TH-175 à compter du 1er janvier 2024, le dispositif vise spécifiquement la rénovation d’ampleur des appartements.

Ce nouveau dispositif s'ajoute à la fiche BAR-TH-174 destiné aux maison individuelles, déjà en place, qui concerne également la rénovation énergétique mais avec des critères différents. 

Cet article détaillé explore les conditions, les exigences et les avantages de la fiche BAR-TH-175 pour les propriétaires d'appartements en France métropolitaine.

Objectif de la Fiche BAR-TH-175

La fiche BAR-TH-175 a pour but de faciliter la réalisation de rénovations énergétiques significatives dans les appartements. Elle se concentre sur l’amélioration de la performance énergétique des logements en encourageant les propriétaires à entreprendre des travaux de grande envergure. Ce dispositif permet de bénéficier des certificats d'économies d'énergie (CEE) en respectant des critères bien définis.

Conditions d’Éligibilité

Pour être éligible à la fiche BAR-TH-175 et obtenir des certificats d’économies d’énergie, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Audit Énergétique Préalable
   • Un audit énergétique doit être effectué avant le début des travaux. Cet audit doit respecter les exigences de l'article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020. Il est essentiel pour identifier les points faibles du logement et planifier les interventions nécessaires.
2. Professionnels Certifiés
   • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification garantit la qualité et l’efficacité des travaux entrepris.
3. Étapes des Travaux
   • Les travaux peuvent être réalisés en deux étapes maximum. Chaque étape doit permettre un saut d’au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
4. Sauts de Classe Énergétique
   • La première étape de travaux doit viser à atteindre au moins la classe C pour les logements classés E, F ou G avant les travaux. Pour les logements de classe E, la classe B doit être atteinte après la seconde étape.

Travaux de Rénovation Éligibles

Pour bénéficier des certificats d'économies d'énergie, les travaux doivent porter sur plusieurs éléments du logement. Les postes de travaux éligibles incluent :

• Isolation des Murs
  • Isolation des murs par l'intérieur ou l'extérieur pour améliorer la conservation de la chaleur.
• Isolation des Planchers Bas
  • Réduction des pertes de chaleur vers le sol ou les espaces non chauffés.
• Isolation de la Toiture et des Combles
  • Isolation des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des toitures terrasses pour minimiser les déperditions de chaleur.
• Remplacement des Fenêtres et Portes-fenêtres
  • Installation de fenêtres à haute performance thermique avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un facteur solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3.

Exigences Techniques

Les matériaux et équipements utilisés doivent respecter des normes techniques spécifiques pour garantir leur efficacité :

• Isolation Thermique
  • Les résistances thermiques minimales requises sont :
    • 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus.
    • 6 m².K/W pour les rampants de toiture.
    • 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses.
• Fenêtres et Portes-fenêtres
  • Les nouvelles fenêtres doivent avoir un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un facteur solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3.

Documentation et Justificatifs

Pour prouver la réalisation des travaux et obtenir les CEE, plusieurs documents doivent être fournis :

• Rapport de Synthèse de l'Audit Énergétique
  • Ce rapport doit inclure les consommations énergétiques, les émissions de CO2 et les classes énergétiques avant et après les travaux.
• Liste des Travaux Réalisés
  • Un document signé par le bénéficiaire et le professionnel de l’audit, précisant les travaux réalisés et leur correspondance avec les préconisations initiales.
• Certifications des Entreprises
  • La liste des entreprises ayant effectué les travaux, avec leurs qualifications RGE.

Cumul des Aides CEE BAR-TH-175 avec d’Autres Aides

Le dispositif de la fiche BAR-TH-175 permet de cumuler les certificats d’économies d’énergie (CEE) avec plusieurs autres aides disponibles pour la rénovation énergétique notamment MaprimeRenov. Voici les principales aides cumulables :

1. MaPrimeRénov'
   • MaPrimeRénov' est une aide financière de l'État pour les travaux de rénovation énergétique. Elle peut être cumulée avec les CEE, notamment dans le cadre du parcours accompagné. Dans ce cas, les primes CEE sont intégrées directement dans le montant des aides proposées.
2. L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
   • L'Éco-PTZ permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Ce prêt peut être utilisé en complément des CEE pour couvrir les coûts des travaux.
3. Aides des Collectivités Locales
   • Plusieurs collectivités locales offrent des subventions pour la rénovation énergétique. Ces aides peuvent s’ajouter aux CEE pour augmenter le montant total des financements disponibles.
4. Aides d’Action Logement
   • Action Logement propose des aides spécifiques pour les salariés du secteur privé, telles que des subventions ou des prêts à taux réduit pour la rénovation énergétique.
5. Autres Aides et Subventions
   • Certaines entreprises et fournisseurs d’énergie proposent des offres de financement ou des primes supplémentaires pour la rénovation énergétique. Ces offres peuvent souvent être combinées avec les CEE pour maximiser les aides disponibles.

Conclusion

La fiche BAR-TH-175 représente une opportunité majeure pour les propriétaires d’appartements en France métropolitaine souhaitant entreprendre une rénovation énergétique d’ampleur. 

En respectant les conditions et en suivant les étapes définies, les ménages peuvent réaliser d’importantes économies d’énergie, améliorer le confort de leur logement et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Pour un accompagnement optimal, il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés et certifiés, garantissant ainsi la qualité et l’efficacité des travaux réalisés. Grâce à la possibilité de cumuler les CEE avec d’autres aides, les propriétaires peuvent bénéficier de financements significatifs pour leurs projets de rénovation.

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