L'arrêté du 19 décembre 2023 marque un tournant pour la rénovation énergétique en France, avec la fin de la fiche BAR-TH-164 et le dispositif "coup de pouce rénovation globale" pour les maisons individuelles dès le 1er janvier 2024.
La transition de la fiche BAR-TH-164 à la BAR-TH-174 constitue une révision significative des standards préexistants : l'obligation de réaliser une économie d'énergie de 55% cède sa place à une exigence moins ambitieuse mais plus pragmatique :accomplir un gaind'au moins deux classes énergétiques sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette fiche BAR-TH-174, comme son ancêtre la BAR-TH-164 ne concerne que les maisons.
Les projets déjà commencés avant cette date peuvent encore obtenir la prime "coup de pouce rénovation globale", à condition d'être terminés avant le 31 décembre 2025 et enregistrés auprès de l'administration par les obligés ou délégataires de CEE avant le 15 janvier 2024.
L’autre grande nouveauté, c’est l’ouverture d’une nouvelle fiche BAR TH pour les appartements :BAR-TH-175.
Ces fiches visent à simplifier le processus d'obtention des CEE (certificat d’économie d’énergie) pour les propriétaires de résidences principales. D’ailleurs, avec ces nouvelles fiches, ce n’est plus au particulier d’aller chercher seul ses aides auprès d’un délégataire. Tout est désormais centralisé au niveau de l'Anah avec Ma Prime Rénov. Ainsi, le montant des aides indiqués dans MaPrimeRénov pour le parcours accompagné, incorporent comme la valorisation des CEE.
Pour les résidences secondaires, les logements sociaux, et les SCIs, c’est encore au particulier d’aller effectuer directement les démarches auprès des délégataires , tels que SONERGIA et ENERLY ECO afin de récupérer ces primes CEE.
📝 à noter :
les résidences secondaires et les SCIs ne sont pas éligibles à MaprimeRenov.
Quels sont les critères à respecter pour être éligible à la Fiche CEE BAR TH-174 en 2024 ?
voici les critères essentiels à respecter pour bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie “Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur” dans le cadre d’une rénovation énergétique de son logement :
Réaliser un Audit Énergétique
Avant d'entreprendre tout projet de rénovation d'ampleur, un audit énergétique complet du bâtiment est indispensable.
Cette étude approfondie permet d'identifier les points faibles en termes d'efficacité énergétique et de déterminer les travaux les plus pertinents à réaliser pour atteindre l'objectif d'amélioration d'au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
L'audit énergétique joue donc un rôle pivot, guidant les propriétaires dans la planification stratégique des interventions nécessaires.
Amélioration de la Performance Énergétique
Le premier critère notable concerne la performance énergétique du bâtiment. Contrairement à la précédente obligation de réaliser une économie d'énergie significative de 55%, la Fiche BAR TH-174 exige désormais d'atteindre un progrès d'au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure vise à rendre les objectifs plus accessibles pour encourager un plus grand nombre de propriétaires à entreprendre des rénovations d'ampleur.
Travaux de Rénovation Spécifiques
Pour être éligible, le projet de rénovation doit inclure au minimum deux types de travaux parmi les suivants :
- Isolation des murs soit par l'intérieur soit par l'extérieur, pour assurer une meilleure conservation de la chaleur.
- Isolation des planchers bas, afin de minimiser les pertes de chaleur vers le sol ou les espaces non chauffés.
- Isolation de la toiture, des planchers de combles perdus, isolation des rampants et de la toiture terrasse, pour réduire les déperditions de chaleur par le haut du bâtiment.
- Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou la pose de doubles fenêtres, avec un accent sur l'amélioration de l'étanchéité et de l'isolation thermique.
Respecter les exigences Techniques des Matériaux et Équipements
Les matériaux et équipements utilisés dans les travaux de rénovation doivent répondre à des critères précis de performance pour garantir leur efficacité :
- La résistance thermique de l'isolation installée doit être au moins égale à des valeurs spécifiques selon la zone isolée, assurant ainsi une isolation optimale. voici les valeurs : some text
- Pour les murs en façade ou en pignon, une résistance thermique de 4,4 m2.K/W est requise lorsqu'une isolation par l'extérieur est appliquée. Si l'isolation est réalisée par l'intérieur, cette valeur doit être d'au moins 3,7 m2.K/W.
- Concernant les planchers de combles perdus, il est nécessaire d'atteindre une résistance thermique minimale de 7 m2.K/W pour assurer une isolation optimale.
- Les rampants de toiture et les toitures terrasses doivent présenter respectivement une résistance d'au moins 6 m2.K/W et 6,5 m2.K/W. Ces valeurs garantissent une efficacité dans l'isolation thermique de ces zones critiques souvent sujettes à d'importantes pertes énergétiques.
- Pour le plancher bas, qui représente le fondement de l'habitat et sa première barrière contre le froid du sol, une résistance thermique de 3 m2.K/W est exigée.
- Pour l’installation de double fenêtre, il est impératif que la nouvelle fenêtre posée ait un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32, pour une meilleure efficacité énergétique.
Réaliser les travaux par des professionnels certifiés RGE
Envoyer le dossier complet au plus tard 12 mois après la date de facturation des travaux.
Pour prétendre aux primes CEE dans le cadre de la fiche BAR-TH-174, il est crucial de soumettre votre dossier dans son intégralité au plus tard 12 mois suivant la date de facturation des travaux.
À qui envoyer le dossier ?
Le dossier complet doit être envoyé à un délégataire CEE, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les entreprises réalisant des économies d'énergie et ceux qui cherchent à bénéficier de ces économies, voici quelques délégataire que nous recommandons :
- CAPITAL ENERGY
- CERTINERGY
- CN SOLUTIONS
- ENR'CERT
- ARES
Quand prendre contact avec le délégataire ?
Il est recommandé de prendre contact avec un délégataire CEE avant d'entamer vos travaux. Cette démarche préliminaire vous permettra de clarifier les exigences spécifiques liées à votre projet et de vous assurer que tous les documents nécessaires seront rassemblés pour constituer un dossier complet. Un contact préalable peut également vous aider à déterminer si un audit énergétique est nécessaire avant ou après les travaux.
⚠️ Important :
il existe des entreprises de travaux qui peuvent déduire les primes CEE directement de votre devis !
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Comment bénéficier de la prime CEE bar TH-174 en fonction du parcours !
Pour bénéficier de la prime CEE BAR TH-174, les démarches peuvent varier selon le type de parcours de rénovation énergétique que vous choisissez.
Parcours Accompagné de Maprimerenov’ :
Si votre choix se porte sur le parcours accompagné via MaPrimeRénov', les primes CEE sont automatiquement intégrées à l'aide financière proposée, ce qui peut significativement augmenter les montants auxquels vous avez droit.
Parcours Forfaitaire (monogeste) de MaprimeRenov’ :
Dans le cas où vous optez pour un parcours monogeste avec MaPrimeRénov', il est nécessaire d'entamer les démarches auprès de différents acteurs impliqués dans le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : cela inclut les :
- obligés,
- les délégataires,
- les mandataires.
Pour la rénovation des résidences secondaires :
Il est essentiel de se diriger directement vers ces différents acteurs :
- les obligés : les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants constituent les parties obligées, tenues de réaliser des économies d’énergie pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.
- les délégataires : Les obligés du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, qui comprennent les fournisseurs d'énergie et les distributeurs de carburant, peuvent choisir de transférer, en partie ou en totalité, leur obligation d'économie d'énergie à une entité tierce, désignée sous le terme de délégataire. Ce dernier se trouve alors investi des mêmes responsabilités et privilèges que l'obligé initial, notamment la collecte d'un volume spécifique de CEE sur une période déterminée
- les mandataires : Le mandataire CEE joue un rôle clé en générant des Certificats d’Économies d’Énergie au bénéfice des obligés et des délégataires du dispositif. Il intervient également en représentation des bénéficiaires des primes énergie.
Le Cumul des CEE bar TH-174 avec d’autres aides :
Voici les possibilités de cumul ainsi que les restrictions importantes à prendre en compte :
- MaPrimeRénov' Forfaitaire : Cette aide gouvernementale, conçue avec un système d'écrêtement, permet aux propriétaires de bénéficier d'un soutien financier prédéfini pour un poste de travaux donné. Ex : 1200 € pour les revenus “modestes” pour l'installation d’un Chauffe-eau thermodynamique.
- Aides locales : Diverses collectivités territoriales proposent des incitations financières complémentaires aux dispositifs nationaux. Ces aides locales peuvent varier selon la région ou la commune.
- L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) : c’est possible d’obtenir un eco prêt ptz en plus des CEE de la bar th 174.
Certaines aides en revanche ne sont pas cumulables avec la BAR TH 174 :
- MaPrimeRénov Parcours Accompagné. Pourquoi ? Car la valorisation des CEE BAR TH 174 est déjà intégrée dans le montant des aides indiquées par Ma Prime Rénov.
Si vous avez d’autres questions sur les spécificités administratives et financières de MaPrimeRénov ou des aides à la rénovation énergétique, nous vous invitons à vous rendre sur notre FAQ dédiée sur le sujet
Foire à Questions - FAQ
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Il n'est pas possible de cumuler l'aide MPR Parcours accompagné et les CEE pour les mêmes travaux, car l'Anah valorise directement les CEE pour les travaux qui font l'objet d'une aide MPR Parcours accompagné.
