Durée de Validité d'un Audit Énergétique

Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?

L’audit énergétique est apparu dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021. 

Il a pour objectifs de détailler un état des lieux de la performance énergétique d’un logement et de préconiser des scénarios de travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance énergétique du bien.

Processus de réalisation d'un audit énergétique.

L’audit énergétique est réalisé par un bureau d'études thermique spécialisé (agréé RGE audit) ou un professionnel auditeur indépendant. Le processus de réalisation d’un audit énergétique intègre plusieurs étapes qui commencent par la visite technique du logement et la collecte d'informations sur l'habitation auprès de son propriétaire. A la suite, l’ensemble des données récupérées sont analysées et intégrées dans le rapport d’audit énergétique qui comprend : 

• les données de consommation à l’état initial ;
• le contexte, l’environnement et la description du bâtiment (enveloppes, systèmes, déperditions) ;
• les scénarios de travaux de rénovation énergétique;
• des préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements ;
• des recommandations pour un comportement sobre en énergie.

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Néanmoins, on distingue à ce jour deux types d’audits énergétiques dont les objectifs et la durée de validité diffèrent et qu’il s’agit de ne pas confondre : l’audit énergétique réglementaire, et l’audit énergétique incitatif.

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L’audit énergétique incitatif et sa durée de validité

L’audit énergétique incitatif (ou « volontaire ») permet au propriétaire d’estimer la performance de son bien et de coconstruire des scénarios de travaux sur-mesure par rapport à ses besoins, en plus de constituer un support en vue de débloquer des aides financières sur les travaux de rénovation (Ma Prime Renov’, CEE, Coup de pouce rénovation performante, aides locales…). 

Durée de validité d'un audit énergétique incitatif

Contrairement à l’audit énergétique règlementaire, l’audit énergétique incitatif est volontaire et sa durée de validité s’étend aussi longtemps que ses informations sont valides. Autrement dit, dès que des travaux importants sont entrepris au sein du logement (isolation, remplacement du système de chauffage et d’ECS, changement de menuiseries, modification du volume chauffé…), l’audit incitatif devient caduc. 

l’audit énergétique réglementaire et sa durée de validité 

L’audit énergétique réglementaire est entré en vigueur le 1^er avril 2023 et est rendu obligatoire lors de la vente d’une « passoire énergétique » (classement réalisé suite au DPE) : le propriétaire d’un logement ayant une étiquette F ou G a l’obligation de fournir au futur acquéreur des scénarios simplifiés de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement concerné en vue d’éclairer son achat. Cet audit sera rendu obligatoire pour les logements ayant une étiquette E au 1^er janvier 2025, et pour les logements ayant une étiquette D au 1^er janvier 2034.  Sa durée de validité est de 10 ans !

Depuis l’été 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour obtenir les aides financières (bonus Ma Prime Rénov’, CEE…).

Durée de validité d'un audit énergétique réglementaire

La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans après son édition. 

Quels changements en terme d'audit énergétique en 2024 ? 

À partir de l'année 2024, une évolution majeure est prévue dans le domaine des audits énergétiques. En effet, les audits énergétiques incitatifs et réglementaires seront standardisés selon le même modèle, impliquant que l'audit incitatif devra se conformer aux mêmes critères et méthodologies que son homologue réglementaire.

Sa validité est toujours maintenue à 5 ans. 

Dans ce contexte, il est important de souligner le travail réalisé par Ithaque. L'audit énergétique effectué par nos ingénieurs est déjà en accord avec les critères et méthodologies de l'audit réglementaire. Cela démontre notre engagement à fournir un service de qualité supérieure et la capacité de nos équipes à anticiper les changements réglementaires.

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