Quelles aides à la rénovation en 2024 pour les SCIs soumises à l’IR ?

Dans le contexte d'une transition énergétique toujours plus pressante, 2024 s'annonce comme une année cruciale pour les sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l'impôt sur le revenu (IR). 

En effet, de nouvelles mesures financières ont été mises en place pour soutenir les SCI dans leurs projets de rénovation énergétique. 

Cependant, naviguer dans le paysage complexe des aides disponibles peut être un défi. 

Cet article vise à définir une SCI, lister les differentes types de SCis et à clarifier les différentes options d'aides financières disponibles pour les SCI soumises à l'IR en 2024, notamment les primes d'énergie, les taux de TVA réduits, les éco-prêts à taux zéro et les modifications apportées aux plafonds du déficit foncier.

Qu'est-ce qu'une SCI soumise à l'IR ? 

Une Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR) est une structure juridique qui permet à plusieurs individus, appelés associés, de posséder et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. 

Par défaut, une SCI est transparente d'un point de vue fiscal et est donc soumise à l'IR. Cela signifie que les revenus provenant de la SCI sont imposés directement aux associés, en proportion de leur part respective dans la SCI et selon leur tranche d'imposition personnelle. 

Cette transparence fiscale a pour avantage de ne pas imposer la société elle-même, mais plutôt les associés sur une base individuelle. 

Ainsi, la SCI n'est pas redevable de l'impôt sur les bénéfices ou les plus-values. Néanmoins, la vente de parts d'une SCI soumise à l'IR est soumise au régime des plus-values des particuliers. 

Les différentes formes de SCI correspondent à divers besoins : 

Il existe une variété de structures de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), chacune étant adaptée à l'objectif spécifique de la société civile ou à la nature de la relation entre les associés.

Voici les cinq principales structures de SCI :

1. La SCI de location, qui est principalement utilisée pour l'investissement immobilier locatif.
2. La SCI familiale, conçue pour créer ou transmettre un patrimoine immobilier au sein d'une même famille.
3. La SCI de jouissance partagée, généralement établie par des amis pour partager l'utilisation d'une résidence secondaire.
4. La SCI d'attribution, destinée à l'achat ou à la construction d'un bien immobilier dont la propriété sera partagée entre les membres de la SCI.
5. La SCI professionnelle, créée pour l'achat de locaux destinés à une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Le type de projet et les personnes impliquées dans l'entreprise détermineront le choix du type de SCI.

La SCI : une structure favorable pour la gestion des biens immobiliers

L'achat d'un appartement, d'une maison, d'un immeuble entier ou de bureaux professionnels peut être réalisé soit en nom propre, soit via une SCI. Dans le premier cas, la personne physique est directement propriétaire du bien. Dans le second cas, c'est la SCI qui est propriétaire du logement ou du local. Chaque option a ses propres avantages et inconvénients, et le choix doit être fait après une réflexion approfondie.

En général, la création d'une SCI offre cinq avantages principaux :

1. Une augmentation de la capacité financière, avec la possibilité de réaliser des investissements collectifs qu'une seule personne n'aurait pas pu effectuer.
2. Une gestion simplifiée du patrimoine immobilier, avec plus de flexibilité par rapport au régime de l'indivision.
3. Une facilitation de la transmission du patrimoine, avec une réduction des droits de succession pour les héritiers.
4. Une meilleure protection du patrimoine personnel des membres de la SCI en cas de problèmes financiers, grâce à la séparation entre les biens personnels et ceux de la société.
5. Une fiscalité avantageuse, avec la possibilité de choisir le régime d'imposition le plus bénéfique entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).
   

Pourquoi la rénovation énergétique est importante pour les SCIs ? 

Les travaux de rénovation énergétique sur des propriétés locatives peuvent avoir de nombreux avantages pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Voici quelques-uns de ces avantages :

Réduire les coûts énergétiques

Les propriétaires qui choisissent de rénover leur résidence principale dans une SCI peuvent réaliser des économies d'énergie significatives, allégeant ainsi leurs factures.

Les améliorations peuvent concerner l'isolation thermique, le changement du système de chauffage, l'installation de panneaux solaires et d'une ventilation performante.

Augmenter la valeur du patrimoine immobilier

Un bien rénové gagne en "valeur verte", c'est-à-dire que sa valeur augmente grâce à une meilleure performance énergétique et environnementale.

Une étude menée par les Notaires de France a révélé qu'un logement classé A ou B sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se vend plus cher qu'une habitation moins bien notée.

Offrir plus de confort aux locataires

Les SCI de location peuvent offrir davantage de confort aux locataires grâce à ces rénovations.

Les locataires bénéficieront également d'une facture d'électricité ou de gaz moins élevée.

À compter du mercredi 24 août 2022, la hausse des loyers des biens classés F et G n’est plus autorisée. 

La location des maisons classé G sera interdite à partir de 2025 et celles classées F à partir 2028. 

Bénéficier d'aides financières

Des aides financières sont disponibles pour encourager les propriétaires à entreprendre ces travaux de rénovation énergétique.

Cela peut notamment prendre la forme de crédits d'impôt pour les améliorations énergétiques résidentielles.