Si cette augmentation vient impacter une nouvelle fois le pouvoir d’achat des propriétaires, bon nombre d’entre eux ne savent pas qu’il est possible de bénéficier d’une exonération. En effet, depuis 2007, plusieurs communes ont mis en place une exonération partielle ou totale allant de 50 % à 100 % de la taxe foncière pour les propriétaires ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Cette mesure s’applique aussi bien aux résidences principales qu'aux résidences secondaires et prend effet l’année suivant la réalisation des travaux, pour une période pouvant aller jusqu’à 5 ans. Cependant, un même logement ne pourra pas bénéficier de cette exonération avant un délai de dix ans après la première attribution.
Les conditions d’éligibilités sont définies au niveau national :
- être propriétaire du logement
- que le logement ait été construit avant 1989
- avoir réalisé 10 000 € de travaux éligibles au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération ou 15 000 € au cours des trois dernières années qui précèdent la première année d’application de l’exonération. Le montant s’entend hors main d’œuvre et TTC.
Ithaque, spécialiste de la rénovation énergétique, a réalisé des simulations de ce que cette exonération représenterait à Paris, Nantes et Chambéry, pour un appartement de 92m2.
Chambéry
- Tarif de référence : 13 €/m²
- Taux de taxe foncière : 46,46 %
Calcul :
- Valeur locative cadastrale annuelle : 92 m² x 13 €/m² x 12 mois = 14 352 €
- Revenu cadastral après abattement de 50 % : 14 352 € ÷ 2 = 7 176 €
- Taxe foncière sans exonération : 7 176 € x 46,46 % = 3 334,71 €
Cas : Logement ancien rénové (50 % d'exonération sur 3 ans)
- Taxe foncière après exonération (50 % de la part communale, estimée à 20 % du taux total) : 3 334,71 € - 666,65 € = 2 668,06 € par an
Économies réalisées sur 3 ans : 1 999,95 €
Nantes
- Tarif de référence : 16,9 €/m²
- Taux de taxe foncière : 46,34 %
Calcul :
- Valeur locative cadastrale annuelle : 92 m² x 16,9 €/m² x 12 mois = 18 657,6 €
- Revenu cadastral après abattement de 50 % : 18 657,6 € ÷ 2 = 9 328,8 €
- Taxe foncière sans exonération : 9 328,8 € x 46,34 % = 4 325,92 €
Cas : Logement ancien rénové (50 % d'exonération sur 3 ans)
- Taxe annuelle après exonération : 2 162,96 €
Économies réalisées sur 3 ans : 6 488,88 €
Paris
- Tarif de référence : 12,9 €/m²
- Taux de taxe foncière : 20,5 %
Calcul :
- Valeur locative cadastrale annuelle : 92 m² x 12,9 €/m² x 12 mois = 14 241,6 €
- Revenu cadastral après abattement de 50 % : 14 241,6 € ÷ 2 = 7 120,8 €
- Taxe foncière sans exonération : 7 120,8 € x 20,5 % = 1 460,77 €
Cas : Logement ancien rénové (100 % d'exonération sur 3 ans)
- Taxe foncière après exonération : 0 €
Économies réalisées sur 3 ans : 4 382,31 €
Si vous souhaitez faire le point sur ce sujet, Baudouin de la Varende, co-fondateur d’Ithaque, se tient à votre disposition.
A propos d’Ithaque
Ithaque a été créée en 2021 avec la conviction que la rénovation énergétique des logements est un enjeu central de la transition écologique : 30% de l'énergie en France est consommée par nos maisons ! Pour s'attaquer à ce problème central, Ithaque accompagne de A à Z les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, de l'audit énergétique du logement à la réalisation des travaux (mises en relation avec des artisans qualifiés, démarches d'obtention des aides financières...). La start-up a aussi pour ambition de démocratiser l'expertise sur le sujet complexe qu'est la rénovation énergétique et collabore avec de nombreux acteurs pour les aider à mieux accompagner leurs clients sur ces sujets. Plus d'informations sur le site d’Ithaque.
