En 2024, le paysage de l'aide à la rénovation énergétique en France connaît un tournant majeur. Face aux défis environnementaux grandissants et à des travaux de rénovation énergétique souvent jugés insatisfaisants dans les années précédentes, l'État a décidé de revoir sa stratégie.
C'est ainsi que MaPrimeRénov', le dispositif d'aide à la rénovation énergétique, est repensé pour mieux répondre aux besoins des ménages tout en respectant les objectifs de la transition écologique.
L'évolution de MaPrimeRénov' en 2024 se caractérise principalement par une plus grande flexibilité et un plus grand accompagnement .
Le dispositif propose désormais deux parcours différents aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique : le parcours accompagné et le parcours Forfaitaire.
Ces modifications ont été mises en place pour s'adapter plus précisément aux situations financières variées des ménages, à la nature de leurs projets de travaux, ainsi qu'aux spécificités de leur logement.
L'objectif est d'encourager davantage de propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, tout en garantissant que ces travaux soient réalisés de manière efficace et adaptée aux besoins individuels.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce que signifient ces changements. Nous comparerons le parcours accompagné au parcours Forfaitaire, afin de vous aider à comprendre quel parcours pourrait être le plus adapté à votre situation.
⚪️ Cas spécifiques
Dans le cas où le logement est un appartement, il n’est pas obligatoire de changer le système de chauffage. Un DPE (diagnostic de performance énergétique) sera demandé mais il ne conditionnera pas l’éligibilité.
La différence entre les deux parcours en video :
Sasha, notre responsable aide au sein d'ITHAQUE vous explique la différence entre le parcours accompagné et forfaitaire de MaPrimeRenov
MaprimeRenov Forfaitaire :
Le parcours Forfaitaire de MaPrimeRénov' est conçu pour encourager les propriétaires à prioriser l'installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarboné. Ce type de système, qui utilise une énergie moins polluante et plus économe, s'inscrit dans l'objectif de décarbonations du parc de logements en France.
chaque poste de travaux est associé à une prime en fonction de sa catégorie de revenus. C'est forfaitaire car le prix est fixe.
En complément de l'installation de ces systèmes décarbonés, les ménages peuvent également choisir de réaliser des travaux d'isolation. Pour bénéficier de cette aide, il est impératif de fournir un diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou un audit énergétique.
⏺ L'info Ithaque
Au 1er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n’y auront plus accès et seront réorientés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur.
Condition d'éligibilité à MaprimeRenov Forfaitaire :
Pour être éligible à MaPrimeRénov' Forfaitaire, vous devez répondre à ces conditions :
Sont Éligibles :
- les propriétaires occupants
- les propriétaires bailleurs
- les usufruitiers
- les titulaires d’un droit réel conférant l’usage du bien
- les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
- les propriétaires en indivision (si tous les propriétaires indivisaires ont signé une attestation sur l’honneur)
Ne sont pas éligibles :
- les nu-propriétaire
- les personnes morales (ex : sociétés civiles immobilières)
Critères du logement :
- Doit être occupé à titre de résidence principale en Métropole (au moins 8 mois par an). Un engagement d'occupation doit être fourni dans un délai d'un an à compter de la date de demande de paiement du solde.
- Doit avoir été construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.
Engagements pour les propriétaires bailleurs :
- S’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans, dans un délai d'un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime.
- Si le logement n'est pas loué pendant cette durée de 6 ans, le propriétaire devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).
Travaux éligible à MaprimeRenov Forfaitaire
Voici une liste des équipements et matériaux éligibles pour MaPrimeRénov' Forfaitaire à condition de respecter certaines conditions techniques et thermiques
L'éligibilité à la prime est généralement conditionnée à un dépôt du dossier de demande de subvention avant le démarrage des travaux.
Mais en cas de travaux urgents ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles ou technologiques, vous pouvez lancer les travaux avant de déposer votre dossier en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.
En cas de panne d’une chaudière fioul dans les logements de plus de 2 ans et de moins de 15 ans, il est possible depuis le 1er septembre 2022, de demander MaPrimeRénov’ après avoir installé un nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Cette dérogation à la demande de prime avant le lancement des travaux est sous condition de recours à un professionnel RGE.
Voici une liste des travaux d'isolation thermique et autres travaux éligibles pour MaPrimeRénov' Forfaitaire
⚠️ Important
Pour être éligible à MaPrimeRénov' forfaitaire en 2024, il ne faut pas que votre logement soit considéré comme une "passoire thermique".
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Quel est le montant de l'aide accordée par MaPrimeRénov’ Forfaitaire en 2024 ?
Veuillez noter que ces travaux sont accessibles si couplés à un geste de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, sauf en appartement ou Outre-mer.
Plafonnement des dépenses éligibles
Ces chiffres représentent le montant maximum éligible pour chaque type de travaux.
🔴 Important
Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov et MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
MaprimeRenov Parcours accompagné est une initiative innovante conçue pour stimuler des rénovations énergétiques plus impactantes et performantes dans les foyers français.
L'objectif principal de ce parcours est d'encourager une transition énergétique en facilitant des travaux de rénovation plus ambitieux et efficaces.
Avec des montants d'aides financières plus importants que ceux proposés précédemment, ce programme vise à rendre les projets de rénovation énergétique plus accessibles et abordables.
Un point fort de cette initiative est qu'elle s'adresse à tous les ménages, y compris les plus aisés, en adaptant le niveau de soutien financier en fonction des revenus.
Ainsi, MaprimeRenov Parcours accompagné représente une opportunité significative pour tous les ménages français de rendre leurs logements plus économes en énergie et respectueux de l'environnement.
🟡 À noter
La prime est versée après l'achèvement des travaux.
Condition d'éligibilité au parcours accompagné de MaprimeRenov:
MaprimeRenov Parcours accompagné est une aide financière gouvernementale destinée à soutenir les ménages, sans distinction de revenus, dans leurs projets de rénovation énergétique. Cependant, pour être éligible à MaprimeRenov, certaines conditions doivent être remplies :
1. Audit énergétique : Avant de commencer les travaux de rénovation, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique. Ce dernier permet d'identifier précisément les travaux de rénovation les plus appropriés pour chaque logement. Il assure la faisabilité des travaux, la performance des résultats et offre une visibilité sur le coût des travaux à réaliser.
2. Type de logement : Le logement doit être une résidence principale et avoir été construit depuis au moins 15 ans.
3. Certification RGE : Les travaux de rénovation doivent être effectués par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette certification garantit que l'artisan a les compétences nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de qualité.
4. Accompagnement : Les ménages doivent être accompagnés par un Accompagnateur Rénov' certifié. Ce spécialiste assiste les bénéficiaires tout au long de leur projet de rénovation, offrant conseils et expertise.
5. Amélioration de l'efficacité énergétique : Les travaux de rénovation doivent permettre au logement de faire un saut de deux classes DPE au minimum
6. Isolation : Au moins deux gestes d'isolation doivent être effectués. L'isolation est un élément clé de la rénovation énergétique, car elle permet de réduire les déperditions de chaleur et donc de diminuer la consommation d'énergie.
Montants des aides :
En termes de financement, MaprimeRenov Parcours accompagné est généralement plus attractif que les aides précédemment mises en place. Par exemple, pour un ménage à revenus très modestes, le taux de financement de base sera de 80% pour des travaux éligibles allant de 40000 à 70000 € (HT) selon l'ambition du projet.
Cumul des aides MaprimeRenov avec d’autres aides
MaprimeRenov forfaitaire et MaprimeRenov Parcours accompagné offrent tous deux des avantages distincts pour les travaux de rénovation, et peuvent être cumulés avec d'autres aides, bien qu'il y ait des restrictions spécifiques.
Pour MaprimeRenov forfaitaire , vous pouvez obtenir l'aide plusieurs fois pour des travaux différents dans un même logement, jusqu'à une limite de 20 000€ de travaux par logement sur 5 ans.
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers pour jusqu'à trois logements différents, toujours dans la limite de 20 000€ de travaux par logement sur 5 ans. Ils peuvent également bénéficier de MaprimeRenov pour leur résidence principale.
MaprimeRenov forfaitaire est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d'énergie (CEE), ainsi qu'avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite.
Cependant, elle n'est pas cumulable avec MaprimeRenov “Parcours accompagné” pour le financement des mêmes travaux, ni avec l'aide à l'amélioration de l'habitat pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
En ce qui concerne MaprimeRenov Parcours accompagné, il est également possible de réaliser des rénovations en deux étapes sur une durée de 5 ans. Cependant, contrairement à MaprimeRenov, MaprimeRenov Parcours accompagné n'est pas cumulable avec les aides des fournisseurs d'énergie (CEE).
Néanmoins, il est cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraite. Il est donc essentiel de bien comprendre les différentes options et restrictions de cumul pour maximiser le financement de vos travaux de rénovation.
En conclusion, MaPrimeRénov' 2024 a introduit des changements significatifs dans son approche de l'aide à la rénovation énergétique.
Le parcours accompagné se distingue comme une option extrêmement intéressante. Chez Ithaque, nous encourageons fortement cette voie car elle offre une efficacité accrue pour les travaux de rénovation.
En outre, elle permet de bénéficier d'un montant d'aides potentiellement plus élevé. En revanche, le forfait MaPrimeRénov' est limité à 20 000 euros, ce qui peut ne pas couvrir l'ensemble des frais de rénovation.
Dans un contexte où la transition énergétique est une priorité, choisir le parcours accompagné de MaPrimeRénov' semble être la meilleure stratégie pour maximiser les avantages et réaliser des rénovations durables et efficaces.
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Foire à Questions - FAQ
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Non, pas nécessaire
Non, il faut l’acte notarial.
L'Accompagnateur Rénov' peut reprendre un audit énergétique valide dont disposerait déjà le propriétaire, mais il n'est pas obligé de le faire. Il peut réaliser un nouvel audit énergétique dans le cadre de sa prestation d'accompagnement. Dans tous les cas, l'audit énergétique ne doit pas avoir été réalisé il y a plus de 5 ans, et le projet de travaux renseigné dans l'audit doit correspondre exactement au projet de travaux faisant l'objet de la demande d'aide.
